SANIT INDUS

25 septembre 2025

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 25/09/2025

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08 janvier 2008

• Par jugement en date du 8 janvier 2008 le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE prononce la clôture des opérations de redressement judiciaire. Met fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan.

NC

• NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL ADMINISTRATEUR EN LA PERSONNE DE MME LUMBROSO JACQUELINE DEMEURANT 16 SQUARE HENRI FABRE AUX ANGLES EN REMPLACEMENT DE M.SAADA GERARD A COMPTER DU 31/12/87

NC

• DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL LUMBROSO DAVID A COMPTER DU 15/09/90

NC

• JGT DU TC D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 15.04.92 OUVRE UNE PROCEDURE DE RJ : JUGE COMMISSAIRE : PAUL GIRARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : JOSETTE CATHARY, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD PRAX, ADS : ME LAFONT.

NC

• JUGEMENT DU 01.06.92 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN A : SARL L'ORANGERAIE (AIX) - SA DIFFUSION AMEUBLEMENT CONTEMPORAIN (NICE). CETTE PROCERURE EST ELLE MEME COMMUNE A CELLES OUVERTES LES 15 ET 30 AVRIL 1992 A L'EGARD DES STES QUI CONSTITUENT LE GROUPE DOMO FINANCE ET LE GROUPE MOYNIER ET CE AVEC DISTINCTION DES PATRIMOINES.

NC

• JUGEMENT DU TC DE AIX EN DATE DU 03.6.92 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR (RCS CANNES 60B44) ET NOMME : ME LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

NC

• LE TC D'AIX EN PROVENCE PRONONCE L'EXTENSION DES 11 SOCIETES DU GROUPE DOMO FINANCE A M'ELLE MARIE CHRISTIEN MOYNIER EN DATE DU 17.03.93 ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14.04.92

NC

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/12/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES ONZE SOCIETES DU GROUPE DOMO FINANCE A M ET MME YVES MOYNIER

NC

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/09/92 LE TC D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME HUBERT LAFONT

NC

• 1) DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 14.04.92 2) JUGEMENT EN DATE DU 15.04.92 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. PAUL GIRARD - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. JOSETTE CATHARY - REPRESENTANT DES CREANICERS : ME FERAUD-PRAX (AVENUE SAINT JEROME A AIX EN PROVENCE) ADMINISTRATEUR : ME HUBERT LAFONT ( 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS) 3) JUGEMENT EN DATE DU 22.04.92 MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR LUI ATTRIBUE EN CONSEQUENCE MISSION GENERALE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION DES ONZE SOCIETES ET DIT QU'IL ASSURERA DONC SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE CES ENTREPRISES 4) JUGEMENT EN DATE DU 01.06.92 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT 035 - SARL L'ORANGERAIE (RCS AIX 87B353) - SA DIFFUSION AMEUBLEMENT CONTEMPORAIN (RCS NICE 74B48) CETTE PROCEDURE ET ELLE MEME COMMUNE A CELLES OUVERTES LES 15 ET 30 AVRIL 1992 A L'EGARD DES SOCIETES QUI CONSTITUENT LE GROUPE "DOMO FINANCE"ET LE GROUPE MOYNIER ET CE AVEC DISTINCTION DES PATRIMOINES 5) JUGEMENT EN DATE DU 30.04.92 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN AL'ENCONTRE DES SOCIETES - MOYNIER ET CIE SARL (RCS AIX) - STE NOUVELLE SUD HELICOPTERE SA (RCSAIX) - ETS TOMASINI FRERES (RCS AIX) - ENT POGGIA SA (RCS AVIGNON) DECLARE QUE CETTE PROCEDURE SERA COMMUNE A CELLE DEJA OUVERTEPAR JUGEMENT DU 15.04.92 A L'ENCONTRE DES ONZE SOCIETES 6) JUGEMENT EN DATE DU 3 JUIN 1992 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR (RCS CANNES 60 B 44) FIN 7) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1992 LE TC D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE SANIT INDUS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME HUBERT LAFONT 8) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 DECEMBRE 1992 LE TC D'AIX EN PROVENCE PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE RJ DES ONZE SOCIETES DU GROUPE DOMO FINANCE A M.ET MME MOYNIER YVES 9) LE TC D'AIX EN PROVENCE PAR JUGEMENT DU 17.03.93 PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE RJ DES ONZE SOCIETES DU GROUPE DOMO FINANCE A MADEMOISELLE MOYNIER MARIE CHRISTINE ET LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SERA FIXEE AU 14.04.92 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 343 010.29 EUR

NC

• JUGEMENT DU 22.4.92 MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : LUI ATTIBUE EN CONSEQUENCE MISSION GENERALE DE GESTION ET ADMINISTRATION DES ONZE SOCIETES ET DIT QU'IL ASSURERA DONC SEUL ET ENTIEREMENTL'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES.

NC

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 14.04.92

NC

• INSCRIPTION SECONDAIRE D'UN ETS DANS LE RESSORT DU GTC DE NIMES A NIMES ZI ST CESAIRE 927 AVE JOLIOT CURIE A COMPTER DU 02.09.91

NC

• INSCRIPTION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ORANGE 559 AVE DE VERDUN A COMPTER DU 01/07/91

NC

• NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : LA SARL EMIS FRANCE SISE A LES MILLES (13) REPRESENTEE PAR MOYNIER MARIE-CHRISTINE ET MOYNIER YVES DEMEURANT A GREOUX LES BAINS NOMME PDG ; A COMPTER DU 14/05/91

NC

• AUGMENTATION DU CAPITAL A 2 250 000 FRS A COMPTER DU 28/12/87

NC

• Mention d'office. Dissolution par survenance du terme statutaire

NC

• MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : SUITE A LA REUNION DE TOUTES LES ACTIONS ENTRE LES MAINS DE LA SA SANIPAR, CELLE CI DEVIENT PDG DE SANIT INDUS SON REPRESENTANT PERMANENT EST MOYNIER YVES LUMBROSO DAVID EST NOMME DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS : LUMBROSO DAVID ET JACQUELINE ET SAADA ANNIE ; A COMPTER DU 15/03/90