SANIT CHAUF PLOMBERIE CHAUFFAG

22 avril 1998

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 19/12/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

11 septembre 1986

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 29.08.86 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

08 août 1986

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 18.07.86 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

09 juillet 1986

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 08.07.86 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES EN DATE DU 08.07.86 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUE PAR MR CHARLES JACQUES GERANT JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 18.07.86 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR CHASSAGNAC ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES REPRESENTANT DES SALARIES : MR ANTICO DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 18.07.86 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 29.08.86 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 19.12.97 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR