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SANISERAP
Fermée definitivement
Radiée
SIREN
438 765 497
438765497
SIRET DU SIEGE SOCIAL
438 765 497 00013
43876549700013
NUMÉRO DE TVA
FR04438765497
FR04438765497
DATE DE CREATION
06 août 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction - 2223Z
2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
ZONE INDUSTRIELLE Z.I N°3, 16160 GOND-PONTOUVRE
ZONE INDUSTRIELLE Z.I N°3, 16160 GOND-PONTOUVRE
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Informations Légales
Convention collective déduite
Plasturgie (292)
Plasturgie (292)
Capital
social
30000,00 €
30000,00
Noms commerciaux
SANISERAP
SANISERAP
Statut RCS
Radiéele 29 janvier 201929/01/2019
Statut INSEE
Ferméele 29 janvier 201929/01/2019
Statut RNE
Radiéele 29 janvier 201929/01/2019
Observations RNE
29 janvier 2019
Jugement du tribunal de commerce de ANGOULEME en date du 17/01/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
21 janvier 2019
Par jugement en date du 17/01/2019, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs de la procédure.
07 novembre 2016
Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 27/11/2015 , statuant sur appel d'une décision du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 27/10/2014, a prononcé la faillite personnelle de M. GOURY Patrick pour une durée de 15 ans
30 novembre 2015
Par arrêt en date du 27/11/2015, statuant sur appel d'une décision du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 27/10/2014, la Cour d'appel de Bordeaux a prononcé la faillite personnelle de M. GOURY Patrick pour une durée de 15 ans.
14 juin 2013
Jugement du tribunal de commerce de ANGOULEME en date du 06/06/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL HIROU en la personne de Me Laurent HIROU - 26 place de Turenne - 16000 ANGOULEME
07 juin 2013
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 06/06/2013, le tribunal de commerce D'ANGOULEME a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de SARL SANISERAP, a designé : liquidateur : SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME Date d'effet : 06/06/2013
16 avril 2013
Jugement du tribunal de commerce de ANGOULEME en date du 11/04/2013 arrête le plan de cession au profit de : PRESTO PLUS RCS NANTERRE 535 393 078; désigne en qualité d'administrateur la SCP LAUREAU-JEANNEROT en la personne de Me LAUREAU 23 Bld Pasteur 16000 ANGOULEME
12 avril 2013
Par jugement en date du 11/04/2013, le tribunal de commerce d'Angoulême a arrêté un plan de cession au profit de presto plus sur la procédure SARL Saniserap et a désigné en qualité d'administrateur la Scp Laureau-Jeannerot,en la personne de Me Laureau-23 Bld pasteur 16000 Angoulême
18 mars 2013
Jugement du tribunal de commerce de ANGOULEME , prononce en date du 07/03/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/10/2011 désigne Administrateur SCP LAUREAU- JEANNEROT avec pour mission : assister ledébiteur pour les actes relatifs àla gestion , Mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Maitre Laurent HIROU - 26, place de TURENNE - 16000 ANGOULEME , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
11 mars 2013
En date du 07/03/2013, le tribunal de commerce D'ANGOULEME a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SARL SANISERAP sous le numero 2013/057, et a designé : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, en la personne de Me LAUREAU - 23, boulevard Pasteur - 16000 ANGOULEME, avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 01/10/2011 la date de cessation des paiements
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
64/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
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SCP LAUREAU-JEANNEROT, en la personne de Me LAUREAU
23 boulevard Pasteur
- 16000
- ANGOULEME
Mandataire judiciaire
SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU
26 Place de Turenne
- 16000
- ANGOULEME
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot, En La Personne De Me Laureau 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Du 11 avril 2013 au 06 juin 2013
Plan de cession
Liquidateur
SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU
26 Place de Turenne
- 16000
- ANGOULEME
Administrateur judiciaire
SCP LAUREAU-JEANNEROT, en la personne de Me LAUREAU
23 boulevard Pasteur
- 16000
- ANGOULEME
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot, en la personne de Me Laureau.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Marque déposée
SANISERAP
Marque expirée
Marque non en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
Historique de SANISERAP
1 événement depuis 2009
vendredi 19 décembre 2009
Patrick GOURY assume maintenant la fonction de gérant non associé.
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