SANICLIM

17 août 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 17/08/2006 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 17/08/2006 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

13 octobre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/10/2005 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 21/10/2005. Représentant des créanciers-liquidateur : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIERE 69006 LYON

10 août 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 09/08/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/12/2005 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

25 avril 2005

• Jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 19/04/2005 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime simplifié)- Administrateur judiciaire : Me NANTERME 1 place Saint Nizier 69001 LYON - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : Me DUBOIS 32 rue Molière 69006 LYON - Juge commissaire : Mr TECHOUEYRES Yannick-Pierre - Juge commissaire suppléant : Mr ALTSCHUL Jacques - Date de cessation des paiements : 11/04/2005

12 avril 2005

• Déclaration de cessation des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de LYON en date du 11/04/2005

13 août 2003

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 10/07/2003.

1 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Mars 1998 Transfert du siège social et du principal établissement du 339 avenue Jean Jaurès 69150 DECINES CHARPIEU au 20 Rue du Prairet 69150 DECINES CHARPIEU à compter du 9/2/98