SANI NANCY

06 novembre 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Elodie BAYLE en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan. Date d'effet : 16/06/2015

07 novembre 2000

• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 7 novembre 2000, le Tribunal de Commerce de Nancy a homologue le plan de cession de l'entreprise. COMMISSAIRE AU PLAN : SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16

12 septembre 2000

• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 12 Septembre 2000 le Tribunal de Commerce de Nancy a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 29 AOUT 2000 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : SCP BRUART - 25, boulevard Joffre a NANCY - Tel:03 83 37 01 01, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE : SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16, JUGE COMMISSAIRE : MR FOUACHE
• MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a declare le 08 SEPTEMBRE 2000 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985)

16 octobre 1986

• Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social ( assemblee du 30 Septembre 1986).