SANGOMAR

13 avril 2006

• Dans son jugement du 08/03/2006, le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY a dit qu'aucune cession des actifs ne pourra intervenir dans un délai de deux ans sans autorisation du Tribunal.

24 mars 2006

• Par jugement du 08/03/2006, le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY a prononcé la cession des actifs dans la procédure de Liquidation et maintenu Me Jean BLANCHARD, en qualité de Liquidateur.

09 février 2006

• Par jugement du 24/01/2006, le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 07/03/2006, fixé la date de cessation des paiements au 19/01/2006, nommé Me Robert-Louis MEYNET, en qualité d'Administrateur aux fins d'assurer l'administration de la société pendant la poursuite d'activité et de préparer le plan de cession, désigné Maître Jean BLANCHARD, en qualité de Liquidateur et la SCP TOLEDANO, en qualité de Commissaire-Priseur.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

17 juin 1996

• Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège