SANAM

10 avril 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 06/04/01

06 février 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 26/01/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. BLOMMAERS EN REMPLACEMENT DE MME DARRET-COURGEON Date d'effet : 26/01/2001

10 janvier 2000

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 07/01/2000 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE MME DARRET-COURGEON EN REMPLACEMENT DE M. BOISSET Date d'effet : 07/01/2000

05 août 1997

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 04/08/97 NOMME M. BOISSET JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. BICHON.

26 septembre 1995

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25/09/95 NOMME M.BICHON JUGE COMMISSAIRE ET ME LAVALLART, 12 PLACE JEAN JAU A BLOIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 25/09/95

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR