SAN MARCO

11 février 1994

• Radiation - clôture des opérations de liquidation le 02 02 1994

03 février 1994

• Jugement du 02 02 1994 (Aff : 92/359) Clôture pour insuffisance d'actif Juge cré : m Gueye - liquidateur : me Segui

09 juillet 1992

• Jugement du 9 Juillet 1992 De poursuite d'activité jusqu'au 31 Juillet 1992

18 juin 1992

• Jugement du 18/06/1992 Prononçant la liquidation judiciaire n° 359/92 Juge-cre. M Gueye - juge suppléant : m Lévêque Liquidateur: Me Segui 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil

19 mai 1992

• Par jugement du 14.05.1992 Reportant la fin de la période d'enquête Au 18.06.1992. Juge cré : m. Gueye - juge suppléant : m. Lévêque - administrateur : me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - représentant des créanciers : me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
• Par ordonnance rendue le 30.04.1992 Mr le juge commissaire à autorisé l'ouverture d'un compte Auprès de la banque Monod 57 ave hoche 75008 Paris - juge cré : m. Gueye - juge suppléant : m. Lévêque - administrateur : me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - représentant des créanciers : me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil

16 avril 1992

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jusqu'au 14.05.1992 Jugement du 16.04.1992 sur Dcp 100278/92 N° 359/92 Cessation des paiements en date du 31.10.1990 Juge cré M. Gueye - juge suppléant : m. Lévêque Représentant des créanciers Me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - administrateur : me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil, avec mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion

07 avril 1992

• Déclaration de cessation des paiements le 7 Avril 1992 Au greffe de Créteil

03 octobre 1991

• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 28 Juin 1991.

07 novembre 1990

• La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège