SAMISOL

20 mars 2002

• Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

13 mars 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 12/03/2002 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Peugeot jean , nom du liquidateur : Me Cariven Jacqueline

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

6 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 04/01/2000 nommant m. jean Peugeot juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

2 avril 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 01 04 1999 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Mr Bardet Dominique à concurrence de 100.000 F .

31 octobre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil prononce en date du 30/10/1997 , la liquidation judiciaire sous le numéro 97j01235 , date de cessation des paiements le 26/03/1997 , désigne juge commissaire m. Philippe guyot , juge commissaire suppléant m. Philippe Bruel , liquidateur me Jacqueline Cariven 9 et 11 rue Georges Enesco 94008 Créteil cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

16 octobre 1997

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 16/10/1997