SALMOR

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08 octobre 2007

• JUGEMENT EN DATE DU 3/10/2007 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

17 mars 2005

• JUGEMENT DE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 16 MARS 2005 - TITULAIRE : DANIEL BERTHOU - SUPPLEANT : DOMINIQUE YSNEL Date d'effet : 17/03/2005

29 novembre 1994

• CESSATION D'ACTIVITE SUITE AU PLAN DE CESSION EN DATE DU 23 MARS 1993 SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SA SOCIETE NOUVELLE SALMOR - ACTE DE MAITRE PINCON NOTAIRE A CHATEAUNEUF EN DATE DU 7 ET 8 NOVEMBRE 1994 - MAIS CONSERVE SON EXISTENCE JURIDIQUE -

02 avril 1993

• Jugement arrêtant le plan de cession JUGEMENT DU 24.03.1993 ARRETANT LE PLAN DE CESSION TOTAL- FIXE LE PRIX DE CESSION NET VENDEUR AU PROFIT DE LA SOCIETE NOUVELLE SALMOR A LA SOMME DE 7.000.001,00 FRS - MAINTIENT DES ORGANES DE LA PROCEDURE - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ROBERT 3 RUE DE VIARMES A RENNES Date d'effet : 24/03/1993
• JUGEMENT DU 17.03.1993 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS EXPIRANT LE 27 AVRIL 1993

25 février 1993

• JUGEMENT DU 24.02.1993 AUTORISANT LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'ENQUETE DE LA SOCIETE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS EXPIRANT LE 27 MARS 1993

17 février 1993

• ORDONNANCE DU 16.02.1993 AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN COMPTE AU NOM DU RE- DRESSEMENT JUDICIAIRE AUPRES DE LA BANQUE B.C.M.E. BREST ET ACCORDANT DES FACILITES DE TRESORERIE PAR VOIE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 2.000.000,00 FRS SUR REQUETE EN DATE DU 27.01.1993

29 janvier 1993

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU 27.01.93 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMM : MR J. PAUGAM - JUGE COMM SUPPL : MR J. QUINTIN - REPRESENTANT DES CREAN- CIERS : ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX - ADMINISTRATEUR : ME ROBERT 3 RUE DE VIARMES A MORLAIX Date d'effet : 27/01/1993

27 janvier 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26.01.1993

02 avril 1992

• CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL EN DATE DU 31/03 AU LIEU DU 30/09 A COMPTER DU 19/03/92

16 janvier 1992

• CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL AU 30/09 AU LIEU DU 30/04 A COMPTER DU 29/10/91

30 novembre 1990

• DEMISSION DE MR KVALHEIM JARLE ET MR INGVOLSTAD PER EN QUALITE D'ADMINIS- TRATEURS A COMPTER DU 26/10/90

14 avril 1990

• CAPITAL PORTE DE LA SOMME DE 12.250.000 FRS A 20.000.000 FRS A COMPTER DU 16/01/90

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048 980.34 EUR