SAINTE CROIX

19 septembre 2012

• Radiation du RCS le 19/09/2012 avec effet au 18/09/2012 En date du 18/09/2012, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen.

18 janvier 2012

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonannce en date du 12/01/2012, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommmé en qualité de juge commissaire M. Francis GODDEFROY en remplacement de M. Rémy CHAMPION.

19 janvier 2009

• Changement de juge-commissaire : Suivant ordonannce en date du 19/01/2009, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé en qualité de juge commissaire M. Rémy CHAMPION en remplacement de M. Pierre ECHALIER.

27 février 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 FEVRIER 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME PHILIPPE LEBLAY, 57 RUE DE LECAT 76000 ROUEN EN REMPLACEMENT DE ME DOMINIQUE THIRION.

08 mai 2002

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 MAI 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR ECHALIER EN REM- PLACEMENT DE MONSIEUR LE BUHAN.

22 avril 1997

• Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/04/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR BECQUET YANNICK GERANT DE LA SARL

14 décembre 1994

• Liquidation judiciaire EN DATE DU 06/12/94, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME THIRION 77, RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUEN COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 01/03/94 A COMPTER DU 06/12/94

06 septembre 1994

• Autorisation de poursuite d'activité JUGEMENT EN DATE DU 30/08/94 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 1ER NOVEMBRE 1994

04 août 1994

• Autorisation de poursuite d'activité JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 1994 AUTORISANT LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU'AU 1ER SEPTEMBRE 1994

21 juin 1994

• Divers procédures collectives JUGEMENT EN DATE DU 31/05/94 NOMMMANT ME BOURGOIN 4, RUE DE FONTENELLE A ROUEN ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE ME FOLLAIN

05 mai 1994

• Autorisation de poursuite d'activité JUGEMENT EN DATE DU 26/04/94 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/07/94
• Divers procédures collectives JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 1994 NOMMANT MAITRE ROSSI (SUBSTITUANT MAITRE FOLLAIN) ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION

19 avril 1994

• Divers procédures collectives ORDONNANCE EN DATE DU 08 AVRIL 1994 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D ENQUETE PREVUE A L ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 01 MAI 1994

09 mars 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) EN VERTU D'UN JUGEMENT EN DATE DU 01/03/94 REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE THIRION 77, RUE JEANNE D'ARC A ROUEN ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/01/93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50.000.00 FRF / NOUVEAU MONTANT : 7.622.45 EUR