SAINT SULPICE DISTRIBUTION

19 septembre 2005

• Radiation du RCS le 19/09/2005 avec effet au 26/06/2002 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A L'HOMOLOGATION DU PLAN DE CESSION A MR TOULON

11 juillet 2005

• Mention d'office EN DATE DU 06/07/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 06/07/2005 Date d'effet : 06/07/2005

02 juillet 2002

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MR ET MME TOULON JEAN FRANCOIS ET A DESIGNE Maitre PH.URBAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 26/06/2002 Date d'effet : 26/06/2002

04 juin 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 29/05/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10 JUILLET 2002 A COMPTER DU 29/05/2002 Date d'effet : 29/05/2002

02 mai 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 24/04/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29 MAI 2002 A COMPTER DU 24/04/2002 Date d'effet : 24/04/2002

28 mars 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 20/03/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24 AVRIL 2002 A COMPTER DU 20/03/2002 Date d'effet : 20/03/2002

29 janvier 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 23/01/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20 MARS 2002 ET NOMINATION DE MAITRE GLADEL JEAN FRANCOIS 67 BOULEVARD GAMBETTA LIMOGES COMME ADMINISTRATEUR ORDONNE LNSFORMATION DU REGIME SIMPLIFIE EN REGIME GENERAL Date d'effet : 23/01/2002

27 décembre 2001

• (Divers) NOMINATION DE MME GYSELINK SANDRA EN QUALITE DE GERANTE DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE MR GYSELINK OLIVIER Date d'effet : 01/06/2001

27 novembre 2001

• (Procédures collectives) EN DATE DU 21/11/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23 JANVIER 2002 A COMPTER DU 21/11/2001 Date d'effet : 21/11/2001

02 octobre 2001

• (Procédures collectives) EN DATE DU 26/09/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21 NOVEMBRE 2001 A COMPTER DU 26/09/2001 Date d'effet : 26/09/2001

02 juillet 2001

• (Procédures collectives) EN DATE DU 27/06/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26 SEPTEMBRE 2001 A COMPTER DU 27/06/2001 Date d'effet : 27/06/2001

06 juin 2001

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/05/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR FRUGIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/05/2001 A COMPTER DU 30/05/2001 Date d'effet : 30/05/2001

13 juin 2000

• (Divers) CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 03/03/2000

17 mai 1996

• (Divers) NOMINATION DE MONSIEUR GYSELINCK OLIVIER EN QUALITE DE GERANT EN REMPLA- CEMENT DE MESSIEURS RAYNAUD CHRISTOPHE ET MATHIEU BRUNO A COMPTER DU 30/04/96

23 décembre 1992

• (Divers) NOMINATION DE MR RAYNAUD CHRISTOPHE ET DE MR MATHIEU BRUNO EN QUALITES DE GERANTS EN REMPLACEMENT DE MR BELIVIER MICHEL A CPTER DU 01.11.1992

30 novembre 1990

• NOM. DE MR BELIVIER MICHEL EN QUALITE DE GERANT EN REMPT DE MR PRIEUR SERGE A COMPTER DU 31/08/1990

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR