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France

SAINT SEVER COMMERCE

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
412 114 167
SIRET DU SIEGE SOCIAL
412 114 167 00031
NUMÉRO DE TVA
FR10412114167
DATE DE CREATION
20 février 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
38 RUE VICTOR HUGO, 27000 EVREUX
DIRIGEANTS
Bernard LABORDE-DUPERE
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/03/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
304,90 €
Noms commerciaux
SAINT SEVER COMMERCE
Statut RCS
Radiée le 21 mai 2024 21/05/2024
Statut INSEE
Fermée le 07 octobre 2022 07/10/2022
Statut RNE
Radiée le 21 mai 2024 21/05/2024
Observations RNE

  • 21 mai 2024

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 17/05/2024

  • 30 mars 2023

    • Cessation totale d'activité à compter du 07/10/2022 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 07/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 07/10/2022, siège de la liquidation : 38 Rue Victor Hugo 27000 Évreux, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 07/10/2022

  • 01 janvier 2002

    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  • 20 février 1998

    • Historique des observations depuis le 20/02/1998 : Dépot de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN - RCS 97D144 Transfert du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX à compter du 22.11.1997 Radiation à l'ancien siege $$$26/02/1998 JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE

Secteur d'activité de SAINT SEVER COMMERCE

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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6 305 sociétés exercent la même activité que SAINT SEVER COMMERCE dans le 27.

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Établissements

  • Fermés

    • SAINT SEVER COMMERCE - 27000

      Ancien établissement du 16 août 2013 au 07 octobre 2022

      • SIRET 41211416700031
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 38 RUE VICTOR HUGO, 27000 EVREUX

    • SAINT SEVER COMMERCE - 27000

      Ancien établissement du 22 novembre 1997 au 16 août 2013

      • SIRET 41211416700023
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 33 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 27000 EVREUX
Établissements

Dirigeants de SAINT SEVER COMMERCE

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  • Cité 3 fois entre 1997 et 2013

    LA FONCIERE ROUENNAISE

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    Dirigeant : Sandra REVEL

    • Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

      Transfert du siège social et de l'établissement principal

Documents de SAINT SEVER COMMERCE

  • Extrait de procès-verbal d'assemblée

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social et de l'établissement principal

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - ENTRE 1/SA A I C 2/MR Jean BOURDIN 3/MR Gérard BOURDIN D'UNE PART ET MR Bernard LABORDE-DUPERE D'AUTRE - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège social

4 Documents officiels

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces légales de SAINT SEVER COMMERCE

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SAINT SEVER COMMERCE Sociéte civile en liquidation au capital de 304,90 Siège social : 38 rue Victor Hugo 27000 Evreux. 412 114 167 RCS Evreux LAGE du 17/05/2024 a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus au liquidateur, La déchargé de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 17/05/2024. Dépôt au RCS dEvreux

  • Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur : LABORDE-DUPERE Bernard Henri

5 Annonces

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SAINT SEVER COMMERCE

Nos services pour les Société civile

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