SAINT SEVER COMMERCE

Fermée definitivement Cessation/Pause

SIREN: 412 114 167
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 412 114 167 00031
NUMÉRO DE TVA: FR10412114167
DATE DE CREATION: 20 février 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 38 RUE VICTOR HUGO, 27000 EVREUX
DIRIGEANTS: Bernard LABORDE-DUPERE
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
25/05/2024
Procédure collective
Cessation/Pause
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Capital social: 304,90 €

Noms commerciaux: SAINT SEVER COMMERCE

Statut RCS: Radiée le 21 mai 2024 21/05/2024

Statut INSEE: Fermée le 07 octobre 2022 07/10/2022

Statut RNE: Radiée le 21 mai 2024 21/05/2024

Observations RNE

21 mai 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 17/05/2024
30 mars 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 07/10/2022 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 07/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 07/10/2022, siège de la liquidation : 38 Rue Victor Hugo 27000 Évreux, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 07/10/2022
01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
20 février 1998
- Historique des observations depuis le 20/02/1998 : Dépot de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN - RCS 97D144 Transfert du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX à compter du 22.11.1997 Radiation à l'ancien siege $$$26/02/1998 JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE

Secteur d'activité de SAINT SEVER COMMERCE

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

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Rapport complet officiel

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23/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermés
- SAINT SEVER COMMERCE - 27000
  
  Ancien établissement du 16 août 2013 au 07 octobre 2022
  - SIRET 41211416700031
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 38 RUE VICTOR HUGO, 27000 EVREUX
- SAINT SEVER COMMERCE - 27000
  
  Ancien établissement du 22 novembre 1997 au 16 août 2013
  - SIRET 41211416700023
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 33 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 27000 EVREUX
- SAINT SEVER COMMERCE - 76000
  
  Ancien établissement du 28 mars 1997 au 25 décembre 1997
  - SIRET 41211416700015
  - Activité Location de logements - 702A
  - Adresse 1 RUE GRAND PONT, 76000 ROUEN

Établissements

Dirigeants de SAINT SEVER COMMERCE

Actuel
- Bernard LABORDE-DUPERE
  
  Né en 1949 (76 ans)
  
  Liquidateur Depuis le 01 avril 2023 (2 ans)
  
  Voir la fiche
Ancien
- Bernard LABORDE-DUPERE
  
  Né en 1949 (76 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 01 avril 2023
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SAINT SEVER COMMERCE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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23/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SAINT SEVER COMMERCE

4 derniers documents officiels

30/03/2023

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Dissolution - Nomination de liquidateur
26/07/2013

Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social et de l'établissement principal
20/02/1998

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - ENTRE 1/SA A I C 2/MR Jean BOURDIN 3/MR Gérard BOURDIN D'UNE PART ET MR Bernard LABORDE-DUPERE D'AUTRE - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège social
26/05/1997

Formation de Société - Acte SSP

4 Documents officiels

Cité 3 fois entre 1997 et 2013

LA FONCIERE ROUENNAISE
- SIREN 330783333
Dirigeants : Benoit GOMANNE , Véronique GOMANNE , Luc GOMANNE , Marie GOMMANE , Guillaume GOMANNE
- 26/07/2013
  
  Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
  
  Transfert du siège social et de l'établissement principal
- 20/02/1998
  
  Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour
  
  Modification(s) statutaire(s) - ENTRE 1/SA A I C 2/MR Jean BOURDIN 3/MR Gérard BOURDIN D'UNE PART ET MR Bernard LABORDE-DUPERE D'AUTRE - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège social
- 26/05/1997
  
  Formation de Société - Acte SSP
Cité 1 fois en 2013

AMBIANCE COIFFURE
- SIREN 497716415
Dirigeant : Sandra REVEL
- 26/07/2013
  
  Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
  
  Transfert du siège social et de l'établissement principal

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

05/06/2024

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

SAINT SEVER COMMERCE Sociéte civile en liquidation au capital de 304,90 Siège social : 38 rue Victor Hugo 27000 Evreux. 412 114 167 RCS Evreux LAGE du 17/05/2024 a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus au liquidateur, La déchargé de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 17/05/2024. Dépôt au RCS dEvreux
23/05/2024

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
02/04/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Liquidateur : LABORDE-DUPERE Bernard Henri
18/02/2023

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

SAINT SEVER COMMERCE SCI au capital de 304,90 Siège social : 38 RUE VICTOR HUGO 27000 EVREUX RCS 412 114 167 EVREUX LAGE du 07/10/2022 a decidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 07/10/2022, nommé liquidateur M LABORDE-DUPERE BERNARD, 38 RUE VICTOR HUGO 27000 EVREUX et fixé le siège de la liquidation au siège social. Mention au RCS de EVREUX
25/08/2013

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

5 Annonces

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Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - 18/02/2023
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    SAINT SEVER COMMERCE SCI au capital de 304,90 Siège social : 38 RUE VICTOR HUGO 27000 EVREUX RCS 412 114 167 EVREUX LAGE du 07/10/2022 a decidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 07/10/2022, nommé liquidateur M LABORDE-DUPERE BERNARD, 38 RUE VICTOR HUGO 27000 EVREUX et fixé le siège de la liquidation au siège social. Mention au RCS de EVREUX
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    Bernard Henri LABORDE-DUPERE
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SAINT SEVER COMMERCE

3 événements depuis 2005

vendredi 01 avril 2023
- Bernard LABORDE DUPERE assume maintenant la fonction de liquidateur.
- Bernard LABORDE DUPERE renonce à son rôle de gérant.

mardi 19 janvier 2005
- Bernard LABORDE DUPERE accède au poste de gérant.

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour

Formation de Société - Acte SSP

3 Documents liés

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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour

Formation de Société - Acte SSP

Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

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