France

SAINT-RAPHAEL

Active Cessation/Pause PME
SIREN
813 730 199
SIRET DU SIEGE SOCIAL
813 730 199 00029
NUMÉRO DE TVA
FR48813730199
DATE DE CREATION
25 septembre 2015
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
31 RUE DE L'EGLISE, 95170 DEUIL-LA-BARRE
DIRIGEANTS
Ashraf AYOUB
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000 €
Statut RCS
Inscrite le 25 septembre 2015 25/09/2015
Statut INSEE
Inscrite le 24 septembre 2015 24/09/2015
Statut RNE
Inscrite le 25 septembre 2015 25/09/2015
Observations RNE

  • 12 août 2026

    • Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2026 sans disparition de la personne morale

  • 30 juin 2026

    • Dissolution à compter du 30/06/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2026, siège de la liquidation : 31 Rue De L'eglise 95170 Deuil-la-Barre, parution de la publicité légale : mesinfos.fr paru le 29/07/2026

Établissements

    • SAINT-RAPHAEL - 95170

      Ancien établissement du 1 avril 2022 au 30 juin 2026

      SIRET
      81373019900029
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      31 RUE DE L'EGLISE, 95170 DEUIL-LA-BARRE

    • SAINT-RAPHAEL - 95110

      Ancien établissement du 24 septembre 2015 au 1 avril 2022

      SIRET
      81373019900011
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      6 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX, 95110 SANNOIS

Dirigeants de SAINT-RAPHAEL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SAINT-RAPHAEL

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts constitutifs

    Nomination(s) de gérant(s) - Constitution

Annonces légales de SAINT-RAPHAEL

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    Siren : 813730199. SAINT-RAPHAEL Sociéte civile immobilière au capital social de 1 000,00 EUR dont le siège social est sis 31 RUE DE L´EGLISE - 95170 DEUIL-LA-BARRE RCS PONTOISE, SIREN 813 730 199 Aux termes de l´AG Mixte en date du 30/06/2026, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société ainsi que la mise en liquidation amiable. Monsieur Ashraf AYOUB, Gérant associé de la Société SAINT-RAPHAEL, demeurant 22 Rue du Bois Catinat, 95210 SAINT-GRATIEN (France), a été nommé liquidateur et a reçu les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la Société, adresse où doit être envoyée la correspondance..

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SAINT-RAPHAEL SCI au capital de 1000 EUR Siège social : 6 bd Maurice Bertaux 95110 Sannois 813 730 199 RCS Pontoise LAGE du 31/03/2022 a transferé le siège social de la société au 31 rue de lEglise, 95170 Deuil-la-Barre à compter du 01/04/2022, et a modifié en conséquence larticle 4 des statuts. Dépôt au RCS de Pontoise

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SAINT-RAPHAEL

2 événements depuis 2015

  • mercredi 1 octobre 2015

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