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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
- SIREN
- 200 066 660 200066660
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 066 660 00016 20006666000016
- NUMÉRO DE TVA
- FR76200066660 FR76200066660
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- ZA DU ROZIER COREN VILLAGE D'ENTREPRISES, 15100 SAINT-FLOUR ZA DU ROZIER COREN VILLAGE D'ENTREPRISES, 15100 SAINT-FLOUR
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- SAINT-FLOUR COMMUNAUTE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
301 sociétés exercent la même activité que SAINT-FLOUR COMMUNAUTE dans le 15.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Cantal (15)
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- Émis le 28 mai 2025
- LOT 1 - IVECO DAILY 35C14
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 28 mai 2025
- LOT 3 - NISSAN INTERSTAR 150 cv
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 28 mai 2025
- LOT 2 - NISSAN INTERSTAR 130 cv
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 22 avril 2025
- TRAVAUX DE RESTAURATION DE RIVIERES 2025
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 24 mars 2025
- LOT 7 - BATIMENT
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
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- Émis le 17 mars 2025
- LOT 4 - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 14 mars 2025
- TRAVAUX DE RELAMPING DU CENTRE AQUALUDIQUE
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 29 novembre 2024
- MAITRISE OEUVRE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2024
- AMO CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (CPE)
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION BATIMENT ACCUEIL SAINT-URCIZE
- Date limite pour réponse 07 mars 2025
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- Émis le 27 septembre 2024
- LOT 6 - EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 27 septembre 2024
- LOT 1 - TERRASSEMENT-VRD
- Date limite pour réponse 27 mars 2025
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- Émis le 27 septembre 2024
- LOT 3 - MACONNERIE-GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
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- Émis le 30 août 2024
- BENNE 15M3
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
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- Émis le 27 août 2024
- COMBUSTIBLES CHAUFFERIES BOIS
- Date limite pour réponse 27 août 2029
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- Émis le 26 août 2024
- EXPLOITATION CHAUFFERIES BOIS
- Date limite pour réponse 26 août 2029
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- Émis le 28 juin 2024
- CHASSIS
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
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- Émis le 17 mai 2024
- TRAVAUX RESTAURATION RIVIERES 2024 (Valuéjols/Ussel/Laveissenet)
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
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- Émis le 19 avril 2024
- TRAVAUX REFECTION TOITURE CENTRE AQUALUDIQUE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2024
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- Émis le 25 mars 2024
- TRAVAUX DE RESTAUTATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE (Conduite Ussel, Pont Chambeyrac, Pont route de Liozargues, STEP Ussel)
- Date limite pour réponse 25 mars 2026
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- Émis le 30 janvier 2024
- LOT 12 - AMGT BUREAUX - CLOISONS-PEINTURE-PLAFONDS-MENUISERIES INT
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
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- Émis le 29 décembre 2023
- LOT 11 - PLOMBERIE-CHAUFFAGE-SANITAIRE-VENTILATION
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
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- Émis le 29 décembre 2023
- LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
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- Émis le 29 décembre 2023
- LOT 6 - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
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- Émis le 27 décembre 2023
- LOT 10 - ELECTRICITE-COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 27 décembre 2023
- LOT 5 - CLOISONS SECHES-ISOLATION-FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 27 décembre 2023
- LOT 3 - COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 21 décembre 2023
- FOURNITURE REPAS SERVICE PORTAGE PIERREFORT-NEUVEGLISE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2023
- Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2023
- CARTOGRAPHIE DES RESEAUX ET DES INFRASTRUCTURES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
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- Émis le 13 décembre 2023
- LOT 1 - DEMOLITION-GROS OEUVRE-DEPLOMBAGE
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- TRANSPORT A LA DEMANDE - LOT 1-2 ET 3
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- TRANSPORT A LA DEMANDE - LOT 4
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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- Émis le 31 octobre 2023
- LOT 13 ELECTRICITE/CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 31 août 2024
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- Émis le 31 octobre 2023
- MO DECHETTERIE CHAUDES-AIGUES
- Date limite pour réponse 01 mai 2024
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- Émis le 13 octobre 2023
- MOE MOULIN JUERY
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
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- Émis le 24 juillet 2023
- LOT 1 TERRASSEMENT - GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
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- Émis le 12 juillet 2023
- LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
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- Émis le 12 juillet 2023
- LOT 16 - CHAUFFAGE-SANITAIRE-PLOMBERIE-VENTILATION
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 12 juillet 2023
- LOT 15 - ELECTRICITE-COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 12 juillet 2023
- LOT 2 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 12 juillet 2023
- LOT 4 OSSATURE BOIS/CHARPENTE BOIS/FERMETURE
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
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- Émis le 12 juillet 2023
- LOT 8 - PLATRERIE-PLAFOND
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 12 juillet 2023
- LOT 6 - MENUISERIES EXTERIERUES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 12 juillet 2023
- LOT 5 - COUVERTURE BAC ACIER-ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 12 juillet 2023
- LOT 1 TERRASSEMENT/VRD
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
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- Émis le 12 juillet 2023
- LOT 1 - TERRASSEMENT-VRD
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 04 juillet 2023
- RESTAURATION CONTINUITE ECOLOGIQUE - SEUILS ROCHAIN / BELLEGARDE - LOT 1 TRANCHE CONDITIONNELLE
- Date limite pour réponse 04 août 2023
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- Émis le 27 juin 2023
- LOT 1 - AMGT ABREUVOIRS
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
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- Émis le 27 juin 2023
- LOT 1 - AMENAGEMENTS ABREUVOIRS/RESTAURATION BERGES LOT 2 - RESTAURATION VEGETALISATION/MISE EN DEFENS BERGES
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
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- Émis le 19 juin 2023
- LOT 4 - FACADES
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
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- Émis le 15 mai 2023
- LOT 3 - COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 15 mars 2024
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- Émis le 22 mars 2023
- LOT 6 - MENUISERIES EXT METALLIQUE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
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- Émis le 02 janvier 2023
- LOT 1 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 10 août 2022
- LOT 1 - TERRASSEMENT-VRD
- Date limite pour réponse 10 février 2024
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- Émis le 10 août 2022
- LOT 4 - PLANTATIONS-MOBILIER-SERRURERIE
- Date limite pour réponse 10 février 2024
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- Émis le 10 août 2022
- LOT 3 - PIERRES
- Date limite pour réponse 10 novembre 2022
Établissements
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Ouverts
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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - 15100
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006666000016 20006666000016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ZA DU ROZIER COREN VILLAGE D'ENTREPRISES, 15100 SAINT-FLOUR
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DECHETTERIE - 15110
Établissement secondaire depuis le 10 octobre 2024 (1 an)
- SIRET 20006666000362 20006666000362
- Activité Collecte des déchets dangereux - 3812Z
- Adresse ZONE ARTISANALE LA ROUNIOUSE, 15110 CHAUDES-AIGUES
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ZONE D' ACTIVITES DE L' AUBRAC - 15100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (4 ans)
- SIRET 20006666000339 20006666000339
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ZA DU ROZIER COREN VILLAGE D'ENTREPRISES, 15100 SAINT-FLOUR
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ATELIER RELAIS DE COMMERCES MULTIPLES RURAUX - 15100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20006666000313 20006666000313
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ZA DU ROZIER COREN VILLAGE D'ENTREPRISES, 15100 SAINT-FLOUR
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ATELIER RELAIS DECOUPE TRANSFORMATION AGRO-ALIMENT - 15100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20006666000321 20006666000321
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ZA DU ROZIER COREN VILLAGE D'ENTREPRISES, 15100 SAINT-FLOUR
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AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS D'OUVRAGES - 15100
Établissement secondaire depuis le 11 décembre 2019 (6 ans)
- SIRET 20006666000305 20006666000305
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ZA DU ROZIER COREN VILLAGE D'ENTREPRISES, 15100 SAINT-FLOUR
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AIRE D'ACCEUIL - 15100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20006666000297 20006666000297
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse ZA DU ROZIER COREN VILLAGE D'ENTREPRISES, 15100 SAINT-FLOUR
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ZA DE NEUVEGLISE - 15100
Établissement secondaire depuis le 25 septembre 2017 (8 ans)
- SIRET 20006666000289 20006666000289
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ZA DU ROZIER COREN VILLAGE D'ENTREPRISES, 15100 SAINT-FLOUR
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REGIS DISTRIBUTION DE CHALEUR - 15100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006666000024 20006666000024
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse ZA DU ROZIER COREN, 15100 SAINT-FLOUR
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REGIE SPANC - 15100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006666000032 20006666000032
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ZA DU ROZIER COREN, 15100 SAINT-FLOUR
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ZONE D'ACTIVITES DU RAUCHARD - 15100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006666000040 20006666000040
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ZA DU ROZIER COREN, 15100 SAINT-FLOUR
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ZONE ARTISANALE ROZIER COREN - 15100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006666000057 20006666000057
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ZA DU ROZIER COREN, 15100 SAINT-FLOUR
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ZONE ARTISANALE DE VOLZAC - 15100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006666000065 20006666000065
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ZA DU ROZIER COREN, 15100 SAINT-FLOUR
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ZONE ARTISANALE DE BELVEZET - 15100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006666000073 20006666000073
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ZA DU ROZIER COREN, 15100 SAINT-FLOUR
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ZONE ARTISANALE DU LUC D'USSEL - 15100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006666000081 20006666000081
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ZA DU ROZIER COREN, 15100 SAINT-FLOUR
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ABATTOIR INTERCOMMUNAL PIERREFORT - 15100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006666000099 20006666000099
- Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse ZA DU ROZIER COREN, 15100 SAINT-FLOUR
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ATELIER RELAIS ARDELIS - 15100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006666000149 20006666000149
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ZA DU ROZIER COREN, 15100 SAINT-FLOUR
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ATELIER RELAIS VULCACUIR - 15100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006666000156 20006666000156
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ZA DU ROZIER COREN, 15100 SAINT-FLOUR
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COLLECTE DES ORDURES MENAGERES - 15100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006666000198 20006666000198
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse ZA DU ROZIER COREN, 15100 SAINT-FLOUR
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CABINET MEDICAL DE VALUEJOLS - 15100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006666000214 20006666000214
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ZA DU ROZIER COREN, 15100 SAINT-FLOUR
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POLE DE SANTE SAINT-FLOUR - 15100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006666000222 20006666000222
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ZA DU ROZIER COREN, 15100 SAINT-FLOUR
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CENTRE AQUALUDIQUE DE SAINT-FLOUR - 15100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006666000230 20006666000230
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse ZA DU ROZIER COREN, 15100 SAINT-FLOUR
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REGIE ENSEIGNEMENT DIFFUSION ARTISTIQUE - 15100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006666000248 20006666000248
- Activité Autres enseignements - 8559B
- Adresse ZA DU ROZIER COREN, 15100 SAINT-FLOUR
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ECOMUSEE - 15100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006666000255 20006666000255
- Activité Gestion des musées - 9102Z
- Adresse ZA DU ROZIER COREN, 15100 SAINT-FLOUR
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FORAGES COLTINES - 15100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006666000263 20006666000263
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse ZA DU ROZIER COREN, 15100 SAINT-FLOUR
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DOMAINES 4 SAISONS - 15100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006666000271 20006666000271
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse ZA DU ROZIER COREN, 15100 SAINT-FLOUR
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DECHETTERIE DE SAINT-FLOUR - 15100
Établissement secondaire depuis le 17 septembre 2013 (12 ans)
- SIRET 20006666000354 20006666000354
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse LES CRAMADES ZA LA FLORIANE, 15100 SAINT FLOUR
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DECHETTERIE DE PIERREFORT - 15230
Établissement secondaire depuis le 20 mars 2012 (13 ans)
- SIRET 20006666000347 20006666000347
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse RTE DE SALZET, 15230 PIERREFORT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2, DE LA MODIFICATION N°1 ET DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ Par delibération n° 2025-020 du 24 mars 2025, Le Conseil Communautaire a prescrit et défini les objectifs et les modalités de concertation du public de la Révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté, relative à ladaptation ponctuelle de la délimitation graphique de la trame didentifica…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ Par déliberation n° 2024-243 du 12 novembre 2024, le Conseil Communautaire a prescrit et définit les objectifs et les modalités de concertation du public de la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté, Relative à lextension de la zone dactivités de la Voreille sur la commune de VABRES. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de Saint-Flour Communaut…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation en date du 8 juillet 2024, le conseil communautaire de Saint-Flour Communauté a décidé dinstituer le droit de préemption urbain, Conformément aux dispositions légales du Code de lurbanisme, sur les zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois, à compter du 13 septembre 2024, au siège de la Communauté de communes, 1 rue des …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation en date du 8 juillet 2024, le conseil communautaire de Saint-Flour Communauté a décidé dinstituer le droit de préemption urbain, Conformément aux dispositions légales du Code de lurbanisme, sur leszones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois, à compter du 13 septembre 2024, au siège de la Communauté de communes, 1 rue des C…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°2 de lAire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Saint-Flour Par arrête n° 2024-03/AG en date du 28 mai 2024, la Présidente de Saint-Flour Communauté a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 de lAVAP de la commune de Saint-Flour. La modification a pour objet de réduire la zone PNe, De corriger une erreur matérielle et de permettre lisolation par lextérieur de certains bâtimen…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification nº2 de lAire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Saint-Flour Par arrête nº 2024-03/AG en date du 28 mai 2024, la Présidente de Saint-Flour Communauté a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº2 de lAVAP de la commune de Saint-Flour. La modification a pour objet de réduire la zone PNe, De corriger une erreur matérielle et de permettre lisolation par lextérieur de certains bâtimen…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification nº2 de lAire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Saint-Flour Par arrête nº 2024-03/AG en date du 28 mai 2024, la Présidente de Saint-Flour Communauté a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº2 de lAVAP de la commune de Saint-Flour. La modification a pour objet de réduire la zone PNe, De corriger une erreur matérielle et de permettre lisolation par lextérieur de certains bâtimen…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°2 de lAire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Saint-Flour Par arrête n° 2024-03/AG en date du 28 mai 2024, la Présidente de Saint-Flour Communauté a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 de lAVAP de la commune de Saint-Flour. La modification a pour objet de réduire la zone PNe, De corriger une erreur matérielle et de permettre lisolation par lextérieur de certains bâtimen…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal de Saint-Flour Communaute et dabrogation des cartes communales existantes OBJET : Par arrêté nº2023-20/AG du 07/12/2023 de Madame la Présidente de Saint-Flour Communauté, une enquête publique unique est ouverte, Relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Flour Communauté, arrêté par délibération nº2023-253 du Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté du 20 novembre 2023, et au projet dabrog…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DESAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ ET DABROGATION DES CARTESCOMMUNALES EXISTANTES OBJET : Par arrête n°2023-20/AG du 07/12/2023 de Madame la Présidente de Saint-Flour Communauté, une enquête publique unique est ouverte, Relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Flour Communauté, arrêté par délibération n°2023-253 du Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté du 20 novembre 2023, et au projet dabrogat…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal de Saint-Flour Communaute et dabrogation des cartes communales existantes OBJET : Par arrêté nº2023-20/AG du 07/12/2023 de Madame la Présidente de Saint-Flour Communauté, une enquête publique unique est ouverte, Relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Flour Communauté, arrêté par délibération nº2023-253 du Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté du 20 novembre 2023, et au projet dabrog…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ ET DABROGATION DES CARTES COMMUNALES EXISTANTES OBJET : Par arrête n°2023-20/AG du 07/12/2023 de Madame la Présidente de Saint-Flour Communauté, une enquête publique unique est ouverte, Relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Flour Communauté, arrêté par délibération n°2023-253 du Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté du 20 novembre 2023, et au projet dabrog…
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SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-FLOUR Par arrêté nº2023-05/AG, la Presidente de Saint-Flour Communauté a décidé dengager la déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Flour relative à la création dune résidence Services Seniors. Par délibération nº2023-133 en date du 7 avril 2023, Le conseil communautaire de Saint-Flour Communauté a défini les modalités de concerta…
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SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ AVIS REVISION ALLEGEE Nº1 ET MODIFICATION Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR Par déliberations nº2023-011 et nº2023-012 en date du 25 janvier 2023, le conseil communautaire de Saint-Flour Communauté a approuvé la révision allégée nº1 et la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Flour. Les dossiers approuvés sont tenus à la disposition du public, Au service Planification de la communauté de communes 17b Place dArmes 15100 Sa…
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SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ AVIS INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation n°2023-013 en date du 25 janvier 2023, le conseil communautaire de Saint-Flour Communauté a décidé dinstituer le droit de préemption urbain conformément aux dispositions légales du Code de lurbanisme sur la parcelle cadastrée section ZK n°54 de la commune de Vieillespesse. Cette délibération fait lobjet dune publication sur le site internet de Saint-Flour Communauté https://saint-flour-communaute.fr/ et …
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SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ AVIS INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation nº2023-013 en date du 25 janvier 2023, le conseil communautaire de Saint-Flour Communauté a décidé dinstituer le droit de préemption urbain conformément aux dispositions légales du Code de lurbanisme sur la parcelle cadastrée section ZK nº54 de la commune de Vieillespesse. Cette délibération fait lobjet dune publication sur le site internet de Saint-Flour Communauté https://saint-flour-communaute.fr/ et …
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SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation nº 2020-274 en date du 13 octobre 2020, le conseil communautaire de Saint-Flour Communauté a décidé dinstituer le droit de préemption urbain conformément aux dispositions légales du Code de lurbanisme sur les parcelles cadastrées section AC nº 220, AC nº 222, AC nº 218 et AB nº 157 de la commune de Ruynes-en-Margeride. Sur cette même délibération, le conseil communautaire a décidé que Mme le Président pourra…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ Institution du droit de préemption urbain (DPU) Par delibération n°2020-274 en date du 13 octobre 2020, le conseil communautaire de Saint-Flour Communauté a décidé dinstituer le droit de préemption urbain conformément aux dispositions légales du Code de lurbanisme sur les parcelles cadastrées section AC n°220, AC n°222, AC n°218 et AB n°157 de la commune de Ruynes-en-Margeride. Sur cette même délibération, le conseil communautaire a décidé que Madame le Président pourra d…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE CHALIERS (15320) CANTAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIOINS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 decembre 2020 Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11 en exercice : 11 qui ont pris part à la délibération : 8 date de la convocation : 04.12.2020 date daffichage : 10.12.2020 Lan deux mille vingt et le dix décembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Chaliers, Régulièrement convoqué sest réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, s…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE CHALIERS (15320) CANTAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIOINS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 decembre 2020 Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11 en exercice : 11 qui ont pris part à la délibération : 8 date de la convocation : 04.12.2020 date daffichage : 11.12.2020 Lan deux mille vingt et le dix décembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Chaliers, Régulièrement convoqué sest réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, s…
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SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLU DE FAVEROLLES, COMMUNE DE VAL DARCOMIE Par arrêté nº 2021-16/AG en date du 21 juillet 2021, La presidente de Saint-Flour a ordonné louverture de la participation du public par voie électronique sur le projet de modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme (PLU) de Faverolles, commune de Val dArcomie. La modification simplifiée a pour objet la correction dune erreur matériell…
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SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR Par déliberation nº 2019-393 du 25 septembre 2019, le conseil communautaire de Saint-Flour Communauté a décidé dadopter la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Saint-Flour. Les dossiers approuvés sont tenus à la disposition du public, Aux heures et jours douverture au siège de la Communauté de communes, vill…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PIERREFORT Par déliberation nº 2019-515 en date du 11 décembre 2019, le conseil communautaire de Saint-Flour Communauté a décidé dengager la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de Pierrefort dont lobjet porte sur la modification des articles XI du règlement du PLU relatifs à laspect extérieur et a défini les modalités de mise à disposition des dossiers au public. Le projet de modification simplifiée…
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