SAGER

24 octobre 2001

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession 19.10.2001. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A CLOTURE LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION. Date d'effet : 19/10/2001

27 novembre 1992

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 1992, MR EVENAT JOSEPH A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHACUN BERNARD A COMPTER DU 16.01.92. Date d'effet : 16/01/1992

19 novembre 1991

• Cessation d'activité 22/12/89 PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA S.A.R.L. BRETAGNE HYDRAULIQUE A COMPTER DU 22/12/89 (ACTE S.S.P. DU 10/09/91) Date d'effet : 22/12/1989

30 mars 1990

• Modification de la date de cessation des paiements SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16 MARS 1990, LE TRIBUNAL DE CODMMERCE DE QUIMPER A FIXE ET REPORTE AU 1ER JANVIER 1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 16 MARS 1990 Date d'effet : 16/03/1990

15 mars 1990

• Changement de commissaire à l'exécution du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 2 MARS 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE ME CORRE DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET NOMME ME SORET AUX DITES FONCTIONS A COMPTER DU 02.03.90 Date d'effet : 02/03/1990

25 janvier 1990

• Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 DECEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER - ARRETE LE PLAN DE CESSION - MAINTENU CHACUN BERNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - NOMME ME CORRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 22.12.89 Date d'effet : 22/12/1989

06 décembre 1989

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DESIGNE ME SORET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 17 NOVEMBRE 1989

31 août 1989

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10 AOUT 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A NOMME MR CHACUN BERNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CORRE BERNARD 19,RUE VIS A QUIMPER ADMINISTRATEUR : ME SORET PAUL-HENRI A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 9.08.89 A COMPTER DU 10/08/89

27 janvier 1988

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A PLUGUFFAN ROUTE DE L'AEROPORT AU LIEU DE QUIMPER, 255 ROUTE DE PONT L'ABBE A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 1987. (P.V. A.G.E. DU 23 DECEMBRE 1987) DATE DEPOT : 22 JANVIER 1988 - PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 16 JANVIER 1988 A COMPTER DU 01/12/87

17 juillet 1987

• - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 5.850.000 FRS POUR LE PORTER AINSI DE 250.000 F A 6.100.000 F PAR LA CREATION DE 58.500 ACTIONS NOUVELLES DE 100 FRS CHACUNE - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 2.900.000 FRS POUR LE PORTER AINSI A 9.000.000 FRS PAR EMISSION DE 29 000 ACTIONS DE 100 FRS CHACUNE. P.V.AGE DU 24.04.87 ET CA. DU 22.05.87 DATE DEPOT :26.06.87 PUB LE PROGRES DU 20 JUIN 1987 A COMPTER DU 24/04/87

NC

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL : JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 10 AOUT 1989 * LA SOCIETE N'A PLUS D'ACTIVITE COMMERCIALE DANS LE RESSORT DU GREFFE (MENTION PORTEE AU R.C.S. LE 19/11/91) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372 041.16 EUR