SAGA FORMATION

05 mars 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 02/03/2018, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 02/03/2018

23 mai 2017

• Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 19/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAGA FORMATION, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Gaston VILHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Christian TALON, Mandataire liquidateur : MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles Date d'effet : 19/05/2017

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 juillet 2006

• Radiation du RCS le 10/07/2006 avec effet au 18/05/2006

30 mai 2006

• Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/05/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAGA FORMATION

10 juillet 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.07.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. CETTE MEME DECISION A NOMME MR REMY BERNARD COMME JUGE COMMISSAIRE, MR MICHEL CAPRON COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME BERNARD BRUNET BEAUMEL DEMEURANT A ARLES, 3 RUE GERARD GADIOT, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, A MAINTENU AU 10.01.2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A FIXE LE DELAI POUR ETABLIR LES LISTES DES CREANCES A 12 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITE AU BODACC DUDIT JUGEMENT.

16 juillet 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.07.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SOCIETE (DUREE TOTALE DU PLAN : 10 ANS).

13 mai 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 AVRIL 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL, DEMEURANT 6 RUE CHARLIE CHAPLIN, 13200 ARLES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE ME JACQUES BRINGUIER.

15 février 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.02.2000, MONSIEUR BERNARD REMY A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.

14 janvier 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 8.01.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SOCIETE SAGA FORMATION. CETTE MEME DECISION A NOMME ME JACQUES BRINGUIER DEMEURANT A ARLES, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

17 novembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.11.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAGA FORMATION JUSQU'AU 11 JANVIER 1998

12 septembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.09.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAGA FORMATION JUSQU'AU 11 NOVEMBRE 1997

27 juin 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.06.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAGA FORMATION JUSQU'AU 11 SEPTEMBRE 1997

29 avril 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.04.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE SAGA FORMATION. CETTE MEME DECISION A NOMME MR FEDERIGHI FREDERIC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ME JACQUES BRINGUIER DEMEURANT A ARLES, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 15.04.1997 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS
• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 15 AVRIL 1997