SACO

18 mars 2022

• ORDONNANCE DU 14-03-2022 -du Président du tribunal de commerce de Paris prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire.

13 juillet 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11-07-2006, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

17 février 2006

• JUGEMENT DU 09.02.2006. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.BADILLET

18 février 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17.02.2004, ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE M.FORTAT GREGOIRE ET M.FORTAT OLIVIER OU DE TOUTE AUTRE SARL A CONSTITUER DONT M.FORTAT GREGOIRE SERAIT LE GERANT., DESIGNE M.FORTAT GREGOIRE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN : 2 ANS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS, MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR, ME CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 3 MOIS, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME AYACHE 5.7 RUE DE L'AMIRAL COURBET 94165 SAINT MANDE CEDEX, NOM DU JUGE COMMISSAIRE: M.PIERRE, SOUS LE NUMERO 034183

17 novembre 2003

• JUGEMENT DU 17.11.2003. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 034183, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 17.03.2004, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23.07.2003, JUGE COMMISSAIRE M.PIERRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , REPRESENTANT DES CREANCIERS ME AYACHE 5.7 RUE DE L'AMIRAL COURBET 94165 SAINT MANDE CEDEX, ADMINISTRATEUR ME CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

30 octobre 2003

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 30.10.2003.