SACA

27 mars 1986

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 14/03/86 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS

13 décembre 1983

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 09/12/83 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE

08 octobre 1982

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 08.10.82 JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE ANITBES REPORTANT LA DATE D'OUVERTURE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU REGLEMENT JUDICIAIRE AU 27.02.81

23 août 1982

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 20/08/82 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE

NC

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 01.06.81 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 20.08.82 PRONONCNAT LE REGLEMENT JUDICIAIRE SYNDIC : ME BALLESTRA AVE DES DAMES BLANCHES A ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 08.10.82 REPORTANT LA DATE D'OUVERTURE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU REGLEMENT JUDICIAIRE AU 27.02.81 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 09.12.83 CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DE BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 14.03.86 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR