SA VINCENTELLI

04 août 1995

• Divers procédures collectives EN DATE DU 13 JANVIER 1995 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE NOMMANT MR AUTRAN EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE,

21 novembre 1991

• SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 27.09.1991. IL A ETE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME ME MANDIN DEMEURANT 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.

12 septembre 1991

• SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 05 JUILLET 1991. IL A ETE DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 28 JUILLET 1991.

04 février 1991

• SUIVANT JUGEMENT DU 07.12.90. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A PROLONGE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS, A COMPTER DU 28.11.1990.

30 juillet 1990

• SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 28 MAI 90 IL A ETE OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. NOMME ME MANDIN, DEMEURANT 23 RUE VICTOR HUGO, PONTOISE. REPRESENTANT DES CREANCIERS.

NC

• Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR