SA VICAL

25 septembre 2017

• Radiation du RCS le 25/09/2017 avec effet au 20/03/2006

05 avril 2006

• Plan PAR JUGEMENT DU 20/03/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. Date d'effet : 20/03/2006

20 janvier 1993

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire NOTIFICATION INTER GREFFE PAR JUGEMENT DU 17/12/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETENDU A LA SA VICAL LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA CALMET A BRUGAI- ROLLES, ET DIT QU'IL Y A CONFUSION AVEC LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LADI- TE SOCIETE. DESIGNE MR BRIAUT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ME REY EN QUALITE D'AD- MINISTRATEUR JUDICIAIRE ET ME FRONTIL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREAN- CIERS. FIXE PROVISOIREMENT AU 05/10/1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, CELLE DE LA SA CALMET, A COMPTER DU 17/12/1992.

01 février 1989

• SUIVANT DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25/11/1988, NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE : MR CORNILLE JEAN PIER- RE, NE LE 25/08/1944 A ISTRES ET DEMEURANT A SALSIGNE, LE MENES- TREL, A COMPTER DU 25/11/1988. SUIVANT DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06/12/1988, DEMISSION DE MR VIRELIZIER GERMAIN, DEMEURANT A CARCASSONNE, 10 MONTEE SAINT MICHEL, TANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR QUE DE DI- RECTEUR GENERAL ADJOINT, A COMPTER DU 06/12/1988. JAL : LIBERATION DU 22/12/1988 A COMPTER DU 25/11/88

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR