SA VAL 60

25 octobre 2023

• Radiation d'office art R.123-130 du Code de Commerce, lorsque le greffier qui a procédé à l'immatriculation principale d'une personne morale pouvant faire l'objet d'une dissolution constate, au terme d'un délai de deux ans après la mention au Registre de la cessation totale d'activité de cette personne, l'absence de toute inscription modificative relative à une reprise d'activité

09 juin 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 9 juin 2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Scp Alpha Mandataires Judiciaires représentée par Me Philippe Lehericy

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

25 février 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 13/0 2/1997 prononçant la liquidation judiciaire. Liqui dateur : SCP LEBLANC LEHERICY HERBAUT, 105 rue Hen ri Pauquet à CREIL - Cessation d'activité de plein droit à la date dudit jugement.

17 février 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 13/02/1997 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M VERNET Jacques Liquidateur : SCP SCP LEBLANC LEHERICY HERBAUT 105 Rue Henri Pauquet 60100 CREIL Autorise la poursuite de l'activité pendant deux mois

06 septembre 1996

• : Radiation : transfert du siège

28 août 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 22/0 9/1994 arrêtant le plan de redressement par contin uation de l'entreprise. Durée du plan fixée à 8 an s. Commissaire à l'exécution du plan : ME LEHERICY

20 octobre 1994

• : Jugement en date du 22.9.94 Le Tribunal a arrété le plan de redressement organisant la continua- tion de l'entreprise. A fixé la durée du plan à 8 ans Nomme Me LEHERICY commissaire à l'exécution du plan. Dit que les fonds de commerce exploités tant à ti- tre principal qu'à titre secondaire, ne pourront ^etre alinés pendant toute la durée du plan sans l'autorisation du Tribunal.

27 juin 1994

• : Jugement en date du 23.6.94 poursuite de l'activité pour deux mois.

28 février 1994

• : Jugement en date du 24.2.94 poursuite de l'acti- vité pour 4 mois.

01 février 1994

• : O Ordonnance du Président en date du 27.1.94. Pério- de d'enquete prorogée d'un mois.

03 janvier 1994

• par jugement du 16.12.1993, le TC DE SENLIS a ouve rt une procédure de redressement judiciaire (régim e simplifié). Juge-commissaire : Mr VERNET Juge-co mmissaire suppléant : Mr ROUAN. Représen- tant des créanciers : Me LEHERICY 105 rue Henri Pauquet à Creil. Date cessation des paiements : 15 decembre 1993 - par jugement du 24 fevrier 1994, le TC de S ENLIS a autorisé la poursuite de l'activite jusqu' au 23 juin 1994 - par jugement du 23 juin 1994, le TC de SENLIS a autorisé la poursuite de l'activit e jusqu'au 22 septembre 1994

21 décembre 1993

• : Jugement en date du 16 decembre 1993 ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire monsieur VERNET. Juge Commissaire suppléant Monsieur ROUAN. Représentant des créanciers Me LEHERICY 105 Rue H.Pauquet 60100 CREIL.

30 octobre 1993

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 30/10/1993.
• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/10/1993.

08 janvier 1981

• Historique des observations depuis le 08/01/1981 : JOURNAL PUBLICATEUR : PICARDIE LA GAZETTE TRANSFERT A CLERMONT 59 RUE DE LA REPUBLIQUE RCS BEAUVAIS 73 B 72 declaration de cessation de paiement du 15.12.93

26 juin 1973

• Historique : - Vente de l'ETS sis à St Just en Cha ussée 4 rue de Paris à la société SARL DESBOUTIN ( acte du 11.04.1997) - Vente de l'Ets sis à CLERMO NT, 59 rue de la République à la société LAFFAY-SA HAGUIAN (B 413 165 119)

NC

• - Date de cessation d'activité : 02/05/1996. - Précision sur le sort du fonds : Transfert du siège hors trib..