SA SODIEME

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 octobre 2004

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2004, LE TRIBUNAL A CLOTURE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE. Date d'effet : 15/10/2004

05 octobre 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2004, Alain FILIBER A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. DETANG

16 janvier 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2001 MR FRANCOIS DETANG A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHAMPION Date d'effet : 12/01/2001

14 avril 1989

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/04/89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET A NOMME Mø BOURTOURAULT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 14/04/89

02 mars 1989

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 24/02/89 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 1 MOIS A COMPTER DU 24/02/89

30 décembre 1988

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 09/12/88 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - JUGE COMMISSAIRE : MR CHAMPION - ADMINISTRATEUR : Mø BOURTOURAULT 20 PLACE DE LA REPUBLIQUE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : Mø BOUILLOT 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02/12/88 - PERIODE D'OBSERVATION : 3 MOIS A COMPTER DU 09/12/88

20 octobre 1987

• SUIVANT AGE DU 17 JUILLET 1987 : DECISION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. A COMPTER DU 17/07/87

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR