SA PHILIPPE

25 septembre 2001

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession 21.09.2001. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A CLOTURE LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA PHILIPPE SUITE AU PLAN DE CESSION Date d'effet : 21/09/2001

02 août 1994

• ETABLISSEMENTS COMPLEMENTAIRES SIS A : - QUIMPER - CENTRE COMMERCIAL CONTINENT - - QUIMPER - CENTRE COMMERCIAL DU BRADEN - CESSATION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 01/03/94 VENTE DES FONDS A LA SOCIETE GUIBO DONT LE SIEGE EST 24, ROCADE DE PARC BIHAN - CHATEAULIN A COMPTER DU 01/03/94
• ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A ERGUE GABERIC - ZAC DE LA SALLE VERTE - CESSATION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 01/03/94 ET VENTE DU FONDS A LA SOCIETE NOUVELLE SUCRE ET SEL DONT LE SIEGE EST Z.A.C. DE LA SALLE VERTE - ERGUE GABERIC - A COMPTER DU 01/03/94

24 février 1994

• Jugement arrêtant le plan de cession 18.02.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A : - ARRETE LE PLAN DE CESSION - MAINTENU MR MATHIS MICHEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - NOMME ME SORET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 18.02.94

21 janvier 1994

• Renouvellement de la poursuite d'activité 14 JANVIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA PHILIPPE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 14.01.94

08 novembre 1993

• Renouvellement de la poursuite d'activité 05.11.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA PHILIPPE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 05.11.93

12 juillet 1993

• Renouvellement de la poursuite d'activité 09.07.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SA PHILIPPE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 09 JUILLET 1993

29 juin 1993

• Ordonnance 11 JUIN 1993, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 11.06.93

10 mai 1993

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.05.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE : LA S.A. PHILIPPE A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR MATHIS MICHEL COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SORET PAUL-HENRI 20,RUE DU PARC A QUIMPER A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06.05.93

08 mars 1993

• Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR : VEAU ROBERT (PV A.G.M. DU 01/12/92) - A COMPTER DU 01/12/92 AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 5 250 000 FRS A 6 150 000 FRS 5 250 000 FRS A 6 150 000 FRS (PV A.G.M. DU 01/12/92 ET PV C.A. DU 18/12/92) - A COMPTER DU 18/12/92 ** DATE DEPOT : 03/02/93 - PUBLICITE : LE PROGRES/COURRIER DU 09/01/93

14 octobre 1992

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social (PV A.G.E. DU 1ER JUILLET 1992) DATE DEPOT : 14/10/92 - PUBLICITE : LE PAYSAN BRETON DU 11/09/92 A COMPTER DU 1ER JUILLET 1992

22 novembre 1990

• Nomination d'un directeur général PHILIPPE NEE BERNARD CHRISTIANE A COMPTER DU 3 AOUT 1990 (PV DU CA DU 3 AOUT 1990) DATE DEPOT : 17 OCTOBRE 1990 - PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 29 SEPTEMBRE 1990

23 mai 1990

• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPER, GALERIE MARCHANDE DU CENTRE COMMERCIAL CONTINENT, RUE DU POHER (ENSEIGNE : SUCRE ET SEL) : CESSATION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 28/02/90 PAR SUITE D'APPORT A LA S.A.R.L. SUCRE ET SEL B 950 468 439 (ACTE SSP DU 03/02/90) A COMPTER DU 01/03/90

21 mai 1990

• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPER, CENTRE COMMERCIAL CONTINENT (ENSEIGNE : "JEAN YVES PHILIPPE") A COMPTER DU 01/10/89
• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPER, CENTRE COMMERCIAL CONTINENT (ENSEIGNE : "SUCRE ET SEL") A COMPTER DU 01/10/89
• Ouverture d un établissement ERGUE GABERIC, Z.A.C. DE LA SALLE VERTE A COMPTER DU 01/10/89
• Augmentation du capital 250 000 F A 5 250 000 F (PV A.G.E. ET C.A. DU 14/12/89) DATE DEPOT : 10/02/90 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 13/01/90 A COMPTER DU 14/12/89
• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPER, CENTRE COMMERCIAL DU BRADEN A COMPTER DU 01/10/89

NC

• DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL - REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 07.05.93) * LA SOCIETE N'A PLUS D'ACTIVITE COMMERCIALE DANS LE RESSORT DU GREFFE (MENTION PORTEE AU R.C.S. LE 02/08/94) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 937 561.46 EUR

NC

• ARRET DU PLAN PAR CESSION DE L'ENTREPRISE TOTALE OU PARTIELLE,REDRESSEMENT JUDICIAIRE