SA MIRCOVIT

01 février 2022

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

11 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 11 BLD DE L EUROPE 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 11 BLD DE L EUROPE EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Domicile représentant - Ancienne adresse: 11 BLD DE L EUROPE 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 11 BLD DE L EUROPE EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.

15 juillet 2002

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 11/07/2002 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

18 avril 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 09/04/2001 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan de 12 mois pour expirer le 09/04/2002 Nom du juge commissaire : Mr Houel Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES

31 mars 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 27/03/2000 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan pour une durée de 12 mois et proroge la mission de me Libert en tant que commissaire a l exécution du plan pour une égale durée Nom du juge commissaire : Mr Houel Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES

12 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 11/01/2000 nommant Mr Houel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

08 décembre 1998

• Mise en sommeil de la société à compter du 27 07 1998 Par suite de la vente du fonds à la Sarl Mircovit 13 rue du maréchal de l Attre de Tassigny 91100 Corbeil Essonnes

07 septembre 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 07/09/1998 nommant Mr Hubert juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

28 juillet 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 27/07/1998 , arrêtant le plan de cession au profit de Mr Akouchi 29 rue de Savigny 91420 Morangis pour le compte d une société à constituer : la Sarl Mircovit . Nomme commissaire à l'exécution du plan me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers me Horel , maintient administrateur me Libert , nom du juge commissaire : Mr Ledroit

11 mai 1998

• Le tribunal de commerce de Évry , a prononcé en date du 11/05/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 98j00402 , date de cessation des paiements le 05/05/1998 , et a désigné juge commissaire Mr Ledroit , juge commissaire suppléant Mr Davoudian , administrateur me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission : Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant créanciers me Horel 18 ave Carnot 91813 Corbeil Essonnes cedex , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 11/09/1998 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

05 mai 1998

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Évry , en date du 05/05/1998

10 mai 1993

• Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 03.05.93 a prononcé poursuite d'activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement (P.s. art 142 et 143 l) à l'encontre de sa Mircovit 13 rue du maréchal de Lattre de tassigny 91100 Corbeil Essonnes pour une période expirant le06.09.93 administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes

05 avril 1993

• Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 05.04.1993 a prononcé l ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l Encontre de : sa Mircovit 13 rue du mal de Lattre de tassigny 91100 Corbeil Essonnes et autorise la poursuite de l exploitation du Fondspour une durée expirant le 03.05.1993 nomme représentant des créanciers : me Horel 18 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes juge commissaire : Mr Lachenait administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise.

02 avril 1993

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 02.04.1993