SA MC2

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

5 janvier 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE JP GIROT ET A NOMME MONSIEUR ARLETTE LE GOFF EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MONSIEUR RENE FACON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 18/12/2003

23 février 2001

• (Procédures collectives) MENTIONS D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES Date d'effet : 22/02/2001
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/02/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 24/02/2001, SOUS LE CONTROLE DE ME CHAVANE DE DALMASSY DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DEMEURANT 3 PLACE MEZIRARD A DREUX - 28100 - A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE - COMMISSAIRE : - JEAN - PIERRE GIROT A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE - COMMISSAIRE SUPPLEANT : - ARLETTE LE GOFF A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21/02/2001. LES DECLARATIONS DE CREANCES DOIVENT ETRE FAITES DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODAC , AUPRES DE ME CHAVANE DE DALMASSY.

21 février 2001

• PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX, EN DATE DU 21/02/2001 MR MEZNDEZ FRANK PCA DE LA SA MC2 DECLARE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA IL EST SOLLICITE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 21/02/2001

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR