SA MALBRANQUE

18 octobre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 17-10-2012 clôture la procédure suite au plan de cession.

12 mars 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 03/03 /2010 modifiant le plan de cession.

7 février 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 08/01 /2008 disant que désormais Maître Yvon Perin, Mand ataire Judiciaire, exercera les missions qui lui o nt été jusqu'à présent dévolues en qualité d'assoc ié de la Selarl Yvon Perin dans la procédure de la sus-nommée.

21 novembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 08/11 /2006 : 1° Modifiant le Plan de Cession 2° Nommant un Administrateur Judiciaire : SELARL BECQUET LAB IS représentée par Maître Vincent LABIS 7 B, Rue d es Champs Acticlub 59491 VILLENEUVE D'ASCQ et remp lacera ainsi à cette fonction Maître Jean-Marie BE CQUET.

9 décembre 2004

• -MOD. D'OFFICE DU 09/12/2004 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 01/12/2004 modifiant leplan de cession.

4 août 2003

• -MOD. D'OFFICE DU 04/08/2003 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 31/07/2003 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise au profit de : Société par actions simplifiée SNRI, au travers la SOCIETE MALBRANQUE-NEWCO à constituer. Date d'effet de la cession : 01/08/2003Commissaire à l'exécution du plan : ME PERIN Yvon74, avenue du Peuple Belge 59800 LILLE

30 juin 2003

• du 25/06/2003 maintient la période d'observation j usqu'au 25/09/2003. -MOD. D'OFFICE DU 30/06/2003 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE

27 mars 2003

• -MOD. D'OFFICE DU 27/03/2003 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 25/03/2003 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 25/09/2003. Cessation des paiements en date du 21/03/2003. Juge Commissaire : M FELDMANN Eric Représentant des Créanciers : ME PERIN Yvon 74, avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Administrateur : ME BECQUET Jean-Marie7, rue des Champs - Acticlub - bâtiment B - Z.I. la pilaterie 59650 VILLENEUVE D ASCQ dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

24 mars 2003

• -MOD. D'OFFICE DU 24/03/2003 : Dépôt le 21/03/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE.

30 juin 2000

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 30/06/2000.

9 octobre 1987

• Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE S OCIAL DE TANCARVILLE CHEMIN DES FONTAINES RCS LE H AVRE B 340 652 106 (87 B 86) A ILLIES RUE DU CALVA IRE A DATER DU 01/07/1987 ACTE CONSTITUTIF : DEPOT AU GREFFE DU HAVRE LE 24 MARS 1987 PUBLIE DANS PA RIS NORMANDIE DU 13 MARS 1987 TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DU HAVRE LE 4/08/1987 ET AU GREFFE DE LILL E LE 27/08/1987 PUBLIE DANS LA GAZETTE DU 18/7/198 7. Mention du 28/06/2004 : Cessation totale d'acti vité suite à la vente du fonds au profit de la S.A .S. TECHNOR MALBRANQUE dont le siège social est si s à Illies 9 Rue du Calvaire RCS LILLE B450 212 11 3 - à dater du 31/07//2003.

NC

• - Date de cessation : 31/07/2003.