SA GUY SAUGET

13 juin 2022

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 13/06/2022

10 mars 2022

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

27 janvier 2011

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 26/01/2011, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 26/01/2011

19 janvier 2006

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAITRE SELARL BAULAND & GLADEL réprésenté par Me Vincent GLADEL Date d'effet : 26/01/2006

17 septembre 2002

• EN DATE DU 11/09/2002, JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROLONGE DE DEUX ANS LA DUREE DU PLAN FIXEE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.08.1999

3 juillet 2000

• EN DATE DU 28/06/2000, JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROLONGE DE UN AN LA DUREE DU PLAN FIXEE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.08.1999 Date d'effet : 28/06/2000

8 mars 2000

• CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE CANALISATION RESEAUX A LA SA MONTEL SUD Date d'effet : 01/09/1999

10 janvier 2000

• CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "FACADES" A LA STE INDIGO BATIMENT Date d'effet : 10/12/1999

3 décembre 1999

• EN DATE DU 03/12/99, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE GEPT CHARLES

21 septembre 1999

• EN DATE DU 17/09/99, JUGEMENT REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/01/98

30 août 1999

• JUGEMENT DU 27/08/1999 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LES CESSIONS : - BRANCHE D'ACTIVITE FACADE A MME ALVINO DANIELLE POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE "INDIGO BATIMENT" - BRANCHE D'ACTIVITE CANALISATIONS RESEAUX A LA FILIALE DE BRAJA VESIGNE MONTEL SUD - BRANCHE D'ACTIVITE ELECTRICITE SOIT A UNE FILIALE A CONSTITUER SOIT UNE FILIALE DE LA STE ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE CARDELLA AUTORISE LA MISE EN LOCATION GERANCE DES BRANCHES D'ACTIVITES QUI SERONT CEDEES JUSQU'A LA REALISATION DES CESSIONS. DESIGNE ME GLADEL VINCENT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

28 juillet 1999

• EN DATE DU 23/07/99, JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICAIRE A SA SAUGET ELECTRICITE 9 AV DE FONTCOUVERTE ZI 84000 AVIGNON

13 juillet 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/07/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BARROT PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: DARBOIS ROBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 ADMINISTRATEUR.............: ME VINCENT GLADEL 5 AVENUE DE PROVENCE PIOLENC 84420 PIOLENC AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION OU CERTAINS D'ENTRE EUX
• PAR DECLARATION EN DATE DU 29/06/99 SA GUY SAUGET A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS,REFONTE DES STATUTS,CESSION D'ACTIONS SOUMISES A AGREMENT LOI DU 30.12.91 NUMERO 81 1160 - MISE EN HARMONIE DES STATUTS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 050 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 160 071.47 EUR