SA GESTION ANIMATION TOURISTIQUE

23 juin 1983

• Modification autreMISE EN LOCATION GERANCE D UN ELEMENT DU FONDS DE COMMERCE CAFE BAR RESTAURANT "LA CHALOUPE" SIS A SAINT-FRANCOIS LA MARINA : LOCATAIRES GERANTS MESSIEURS XAVIER BETEMPS ET DANIEL VEINFELD A COMPTER DU 15/05/83

NC

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JUIN 1994 LE TRBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE NOMME : MR RUILLIER JUGE-COMMISSAIRE ME RAVISE-BES REPRESENTANT DES CREANCIERS LA SCP SAUVAN ET GOULLETQUER ADMINISTRATEUR MR FERRAND REPRESENTANT DES SALARIES PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.04.96 LE TMC DE POINTE A PITRE PRONONCE LE JUGEMENT D'ADOPTION DU PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE NOMME SAUVAN COMMISSAIRE A L'EXECUTION ET ADMINISTRATEUR, ME RAVISE BES REPRESENTANT DES CREANCIERS. PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 MARS 1999 LE TMC DE POINTE A PITRE PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAI- RE - DESIGNE M. BONNET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE MAITRE DUMOULIN REPRESENTANT DES CREANCIERS DESIGNE MAITRE MICHEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE JUGEMENT DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE EN DATE DU 25 JUIN 1999 ADOPTANT UN PLAN CE CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MICHEL PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.09.2000 LE TMC DE PAP PRONONCE LE DESISTEMENT D INSTANCE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 040 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 310 996.00 EUR