SA GALVAN

27 janvier 2017

• Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
• Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.

16 janvier 2017

• Par ordonnance en date du 09/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.

06 septembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/09/2012 désignant en qualité de Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

11 octobre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 11/10/2010 nommant Mr Christian CARMONA en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Pierre MUSSET

03 décembre 2004

• Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX A RESOLU LE PLAN DE CONTINUATION EN DATE DU 19/07/2004 ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (PROCEDURE COMMUNE AVEC LA SARL SOCIETE FINANCIERE GALVAN A LAVELANET) - JUGE COMMISSAIRE : MR PIERRE MUSSET - LIQUIDATEUR : ME JEAN LUCIEN BRENAC DEMEURANT A FOIX (09000), 23 RUE DELCASSE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/11/2004. Date d'effet : 29/11/2004

01 décembre 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 29/11/2004 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M MUSSET Pierre Liquidateur : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX

27 août 2004

• Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/08/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX A REPORTE AU 15 OCTOBRE 2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 23/08/2004

24 août 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 23/08/2004 reportant au 15/10/2003 la date de cessation des paiements fixée initialement au 20/02/2004

31 juillet 2004

• Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/07/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GALVAN (PROCEDURE COMMUNE AVEC LA SARL SOCIETE FINANCIERE GALVAN A LAVELANET). A NOMME ME JEAN LUCIEN BRENAC DEMEURANT A FOIX (09000), 23 RUE DELCASSE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 19/07/2004

28 juillet 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 19/07/2004 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise, avec cession d'une branche d'activité Commissaire à l'exécution du plan : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX

24 juin 2004

• Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AI 18/10/2004. Date d'effet : 21/06/2004

22 juin 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 21/06/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/10/2004.

28 février 2004

• Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT DU 23/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX ET DE L'ARIEGE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. - JUGE COMMISSAIRE : MR PIERRE MUSSET - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN LUCIEN BRENAC SIS A FOIX (09000), 23 RUE DELCASSE. PROCEDURE COMMUNE ACVEC LA SARL SOCIETE FINANCIERE GALVAN A LAVELANET (09300), 32 RUE JEAN JAURES. Date d'effet : 23/02/2004

23 février 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 23/02/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 21/06/2004. Cessation des paiements en date du 20/02/2004. Juge Commissaire : M MUSSET Pierre Représentant des Créanciers : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX

20 février 2004

• Dépôt le 20/02/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

28 octobre 1980

• Historique des observations RCS : PUBLICITE CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE A COMPTER DU 20.12.90 : AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN - 250 000 F - NOUVEAU - 750 000 F - ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 22.02.91 A COMPTER DU 31.07.94 : SUPPRESSION DU FONDS SIS 61 BIS AVENUE BUNAU VARILLA, 11000 CARCASSONNE QUI ETAIT EXPLOITE DEPUIS LE 01.04.89 A COMPTER DU 21.12.94, MR GRACIE ALAIN EST REMPLACE PAR LA S.A GRACIE ET ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ANNONCE LEGALE : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 23.12.94

NC

• Cessation d'activité en date du 29/11/2004

NC

• - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET = 320 004 997 00062 APE = 518G