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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SA FRANC EXPLOIT PROPRIETE INDUSTRIELLE
Fermée definitivement
- SIREN
- 322 996 182 322996182
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 322 996 182 00026 32299618200026
- NUMÉRO DE TVA
- FR74322996182 FR74322996182
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1900
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 741A 741A - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 46 RUE DECAMPS, 75016 PARIS 46 RUE DECAMPS, 75016 PARIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SA FRANC EXPLOIT PROPRIETE INDUSTRIELLE SA FRANC EXPLOIT PROPRIETE INDUSTRIELLE
- Statut INSEE
- Fermée le 31 juillet 1996
- Statut RNE
- Radiée le 31 juillet 1996
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Secteur d'activité de SA FRANC EXPLOIT PROPRIETE INDUSTRIELLE
- Domaine d'activité
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (741A) Activités juridiques (741A)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du au 31 juillet 1996
SA FRANC EXPLOIT PROPRIETE INDUSTRIELLE - 75016
Ancien établissement
- SIRET 32299618200026 32299618200026
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 46 RUE DECAMPS, 75016 PARIS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SA FRANC EXPLOIT PROPRIETE INDUSTRIELLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SA FRANC EXPLOIT PROPRIETE INDUSTRIELLE
3 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Statuts
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
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- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise