SA DINAN GRANIT

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15 octobre 1998

• VENTE DU FONDS D'EXPLOITATION DE CARRIERES, SIS LA PYRIE A LE HINGLE LE GRANITS 22100, A LA SOCIETE M2G LE 01.10.1998 AVEC ENTREE EN JOUISSANCE LE 05 JUIN 1998 -

09 juillet 1998

• Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN EN DATE DU 05 JUIN 1998 - ARRETE LA CESSION ENVISAGEE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA DINAN GRANITS - ORDONNE LA CESSION DES ELEMENTS D'ACTIFS - DESIGNE Me GAUTIER AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - CONFIRME M. TURBEAUX AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE - CONFIRME Me LAURENT AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'AU COMPLET ACCOMPLISSEMENT DE SA MISSION - MAINTIENT PROVISOIREMENT EN FONCTION L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA CESSION -

22 janvier 1998

• Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN EN DATE DU 02.12.1997 - LE TRIBUNAL DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE ET RENOUVELLE LA PERIODE D'OB- SERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS DE LA SA DINAN GRANIT - CETTE PROCEDURE SERA A NOUVEAU EXAMINEE PAR LE TRIBUNAL A L'AUDIENCE DU MARDI 2 JUIN 1998 A 9 HEURES -

20 juin 1997

• Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPEETENCE COMMERCIALE DE DINAN EN DATE DU 17 JUIN 1997 - LE TRIBUNAL OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA DINAN GRANIT - ETAT DE CESSATION DES PAIEMENT AU 20.05.1997 - JUGE COMMISSAIRE : M. V. TURBEAUX - ADMINISTRATEUR Me SOPHIE GAUTIER, BP 6037,11, QUAI LAMENNAIS 35060 RENNES CEDEX 3 REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me PAUL LAURENT, CASE POSTALE 1001, 19, AVENU DES NIELLES A SAINT MALO 35401 SAINT MALO CEDEX -

17 juin 1997

• Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS PAR M. LEBERICHEL GILBERT, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SA DINAN GRANITS - ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPUIS LE 16 JUIN 1997 -

27 septembre 1995

• NOUVELLE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : LE 31.03 AU LIEU DU 30.09- A COMPTER DU 19.09.1995 - PV AGE 19.09.1995 - D.A.27.09.1995 NÈA461 -

20 janvier 1993

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE "LA PIOCHAIS" LA BAZOUGE DU DESERT 35420 LOUVIGNE DU DESERT. ACTIVITE : GRANIT (EXTRACTION ET TRANSFORMATION DU FONDS ACQUIS PAR ACHAT A COMPTER DU 19/05/92

02 décembre 1992

• Historique des observations depuis le 02/12/1992 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DINAN.

15 septembre 1992

• AUGMENTATION DU CAPITAL D'UNE SOMME DE 650 000 F ANCIEN CAPITAL SOCIAL : 500 000 F NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 1 150 000 F A COMPTER DU 10/07/92 - OUEST FRANCE DES COTES D'ARMOR DU 05/08/92 PV AGE DU 10/07/92 -DEPOT ACTES LE 15/09/92 SOUS LE NÈ500/92

27 avril 1992

• RECONDUCTION DANS LEURS FONCTIONS POUR UNE DUREE DE SIX EXERCICES DE : M PIERRE MOUSSARD COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET M PIERRICK MAZIER COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 27/03/92 - PV AGO DU 27/03/92 DEPOT ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN LE 27/04/92 NÈ246/92

06 février 1992

• SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERES A LA PYRIE LE HINGLE 22 A COMPTER DU 01/10/91 - PV AGE DU 27/09/91 - LE TREGOR DU 05/10/91 DEPOT ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN LE 06/02/92 NÈ80/92

17 avril 1986

• RECONDUCTION POUR UNE DUREE DE SIX EXERCICES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE M PIERRE MOUSSARD DEMEURANT 9, ALLEE DES CYTISES A LANVALLAY 22100 ET POUR LA MEME DUREE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, M PIERRICK MAZIER, DEMEURANT 3, RUE ROLLAND A DINAN 22 PV AGO DU 28/03/86 - DEPOT ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN LE 17/04/86 A COMPTER DU 28/03/86

05 août 1985

• NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : M PIERRICK MAZIER DEMEURANT 3 RUE ROLLAND A DINAN 22100 MISE EN HARMONIE DES STATUTS : LOI DU 30/12/81 ART. 94-11 DE LA LOI DES FINANCES POUR 1982 ET LA LOI DU 01/03/84 A COMPTER DU 18/06/85 PV AGO DU 18/06/85 ET PV AGE DU 18/06/85 JOURNAL : LE PETIT BLEU DES COTES DU NORD DU 13/07/85 DEPOT ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN LE 05/08/85 NÈ290/85

18 mai 1984

• DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR : MME ELIANE LEBERICHEL IL N'A PAS ETE PROCEDE A SON REMPLACEMENT COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : - LEBERICHEL GILBERT - CABANES JEAN CLAUDE - CABANES ANNIE A COMPTER DU 01/03/84

07 juin 1982

• ACTIF NET INFERIEUR AU QUART DU CAPITAL SOCIAL A LA CLOTURE DE L'EXERCICE DU 30/09/81. DECISION DE CONTINUER L'ACTIVITE DE LA SOCIETE NONOBSTANT CETTE PERTE. A COMPTER DU 18/05/82 - PV AGE DU 18/05/82 DEPOT ACTES DU 07/06/82 NÈ158/82 HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 29/05/82

27 août 1981

• CAPITAL SOCIAL PORTE A 500 000 F. PAR CREATION DE 3500 ACTIONS NOUVELLES DE 100 F CHACUNE INTEGRALEMENT LIBEREES A LEUR SOUSCRIPTION MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS PV AGE DU 12/06/81 - PV CA DU 12/06/81 DEPOT ACTES DES 24/06/81 NÈ120/81 ET 27/08/81 NÈ164/81 OUEST FRANCE DU 03/07/81 A COMPTER DU 12/06/81

23 octobre 1980

• PROLONGATION DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS JUSQU'AU 30/06/81 DECISION QUE L'EXERCICE SOCIAL DEVANT S'OUVRIR LE 01/07/81 SE CLOTURERA LE 30/09/81. AU DELA DE CETTE DATE CHAQUE EXERCICE S'ETENDRA DU 01/10 AU 30/09 DE CHAQUE ANNEE. ART. 22 COMPTES SOCIAUX : NOUVELLE MENTION : L'ANNEE SOCIALE COMMENCE LE 01/10 ET SE TERMINE LE 30/09 DE CHAQUE ANNEE. PAR EXCEPTION LE PREMIER EXERCICE SOCIAL COMPRENDRA LE TEMPS A COURIR JUSQU'AU 30/06/81. DE PLUS LE SECOND EXERCICE SOCIAL AURA UNE DUREE DE TROIS MOIS QUI COMMENCERA LE 01/07/81 POUR SE TERMINER LE 30/09/81. PV AGE DU 17/10/80 - DEPOT ACTES DU 23/10/80 DU NÈ206/80 OUEST FRANCE DU 22/10/80

24 avril 1980

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL NOUVEAU SIEGE : LE ROCHER JEHAN BOBITAL 22 A COMPTER DU 01/04/80 - DEPOT ACTES AU GREFFE DU 24/04/80 NÈ69/80 OUEST FRANCE DU 15/04/80

14 avril 1980

• LA SOCIETE QUI N'EXPLOITAIT AUCUN FONDS CREE UN FONDS DE COMMERCE A BOBITAL ROCHEBELLE A COMPTER DU 01/04/80 ACTIVITE : EXPLOITATION DE CARRIERES ACHAT EXTRACTION VENTE DE TOUS MATE- RIAUX DE CARRIERES BROYAGE PREFABRICATION TRANSFORMATION ET FACONNAGE DES MATERIAUX EXTRAITS OU ACHETES

NC

• Observations concernant l'établissement situé la Piochais 35420 La Bazouge-du-Désert : Observation depuis le 02/12/1992 : - ACQUIS AU PRIX STIPULE DE 200 000.00 FRANCS DE MAITRE ROBERT, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEUR DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SA LES GRANITS DE BRETAGNE (NI AU RCS), PUBLICITE : LE PETIT BLEU DU 13.06.1992. - NO SIRET : 318 133 576 00047

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• - Date de début d'activité : 01/04/1980.

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 175 316.37 EUR