SA DELORME

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28 décembre 1999

• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 21 Decembre 1999 le Tribunal de Commerce Nancy a converti le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : Maitre DONNAIS Geraldine 85 Bld Jean Jaures E3 54000 NANCY.

14 décembre 1999

• MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 7 Decembre 1999 prononce par le Tribunal de Commerce de NANCY prolongeant jusqu'au 1er juin 2000 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.

06 septembre 1999

• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 17 aout 1999, le Tribunal de Commerce de Nancy, decide du transfert et de la poursuite des mandats judiciaires attribues a Me Pierre BAYLE, a la SCP Pierre BAYLE - Pascale GEOFFROY 13 allee de Longchamp a VILLERS LES NANCY, a compter du 1er aout 1999.

07 juin 1999

• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 1er Juin 1999 le Tribunal de Commerce de NANCY a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 18 mai 1999 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers :Maitre DONNAIS Geraldine 85 Bld Jean Jaures E3 - 54000 NANCY. Juge commissaire : M. GUYOT. Administrateur : Me BAYLE : 13 Allee de Lonchamp - 54600 VILLERS LES NANCY.

20 mai 1999

• MODIFICATION D'OFFICE//En date du 19 Mai 1999, l'entreprise a declare au Greffe du tribunal de Commerce Mirecourt la cessation de ses paiements.

08 novembre 1995

• Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social. Mise en harmonie des statuts avec les dispositions des lois ne 94-126 du 11/02/1994 et 94-679 du 8/08/1994. Changement de commissaires aux comptes : Ancien CCT : DUSSERRE Michel ; Nouveau CCT : BODA Raymond ; Ancien CCS : GEURING Michel ; Nouveau CCS : SEPULCHRE Jean-Pierre. A.G.E. DU 25/09/1995.

NC

• Date de depot des statuts au Greffe du siege social primitif : Tribunal de Commerce de NANCY le 21 mars 1956, publie dans : LES TABLETTES LORRAINES du 28 mars 1956.