SA CORSAUTO

5 décembre 2019

• Radiation du RCS le 05/12/2019 avec effet au 03/12/2019 PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE CESSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

1 avril 2009

• Suivant Jugement en date du 31/03/2009 la SCP BOUET GILLIBERT a été désignée comme Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Michel GILLIBERT, à compter du 01/01/2009

22 juin 2007

• MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 19/06/2007 IL A ETE DESIGNE ME MICHEL GILLIBERT COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MR GERARD SOLDAINI

8 mars 2006

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MME MARIE ANGELE FOUQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARC BEZERT, JUGE SORTANT.

21 mai 2004

• Modification autre SUIVANT ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 26/03/2004 MONSIEUR ALAIN GOUTH DEMEURANT A BASTIA (20200) 5, RUE CAMPANARI, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AD HOC POUR EXERCER LES DROITS PROPRES DU DEBITEUR DESTINCTS DE CEUX CONFIES AU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA PROCEDURE COLLECTIVE. Date d'effet : 26/03/2004

2 février 2004

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2004 MR MARC BEZERT A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LOUIS GALLIGANI

30 mars 2000

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2000 MR LOUIS GALLIGANI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE ALLEGRE A COMPTER DU 28/03/2000

15 octobre 1998

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/10/98 MR ANDRE ALLEGRE A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LOUIS GALLIGANI A COMPTER DU 13/10/98

5 août 1993

• Modification autre CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA S.A. NORD-AUTO (93/B/108), A COMPTER DU 01/06/93 LA SOCIETE DEMEURE SANS EXPLOITATION COMMERCIALE.

30 mars 1993

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/03/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE SA CORSAUTO AU PROFIT DE MEONI GEORGES ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A SIX MOIS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CE PLAN : MR GERARD SOLDAINI, RESIDENCE DU PALAIS, RUE DU DOCTEUR MORUCCI (20200) BASTIA A COMPTER DU 30/03/93

16 décembre 1992

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/12/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 02/12/1992

3 juin 1992

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/06/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE SA CORSAUTO REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR LOUIS GALLIGANI ADMINISTRATEUR : MR GERARD SOLDAINI

1 juin 1992

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE LE 01/06/1992 PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR ANCIEN PRESIDENT : MR TADDEI OCTAVE.