SA C17

21 septembre 2017

• Radiation du RCS le 21/09/2017 avec effet au 25/01/2017

22 mars 2001

• SUIVANT JUGEMENT DU 21/03/2001, MR ROGER CAU A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 21/03/2001.

15 juin 1999

• SUIVANT ACTE RECU SSP EN DATE DU 31.05.99 A LA SA C 17 A VENDU A LA SA ATECA FRANCE UN FONDS DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FABRICATION ET NEGOCE DE VETEMENTS MASCULINS ET FEMININS ETC...SIS AVENUE MONSEIGNEUR DE LANGLE A CASTELNAUDARY. PRISE DE POSSESSION:27.01.99. PUBLICITE:LE COURRIER DE LA CITE DU 07.06.99. SUITE A LA CESSION LA SOCIETE C 17 EST SANS ACTIVITE.

10 février 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.01.99,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A APPROUVE LE PLAN DE CESSION DE LA SA C 17 A LA SOCIETE AVIREX/ATECA DONT LE SIEGE SOCIAL EST VIA K.MARX 131 41012-CARPI-ITALIE- REPRESENTEE PAR MR.A.CIONTI,AGISSANT EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT DE LA SOCIETE. PRISE DE POSSESSION LE 27.01.99.

24 décembre 1998

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 24/11/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE 1 REGIME GENERAL ET DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE-COMMISSAIRE : M. MENARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me FRONTIL 2, PLACE VICTOR BASCH 11000 CARCASSONNE ADMINISTRATEUR : Me SAVENIER 12, RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 24/11/98

27 novembre 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.11.98,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,REGIME GENERAL A L'ENCON- TRE DE LA SA C 17. MR.MENARD EST DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE,MAITRE SAVENIER, DOMICILIE A CARCASSONNE,12,RUE DU PALAIS,EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET MAITRE FRONTIL,DEMEURANT A CARCASSONNE,2,PLACE V.BASCH EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. FIXE PROVISOIREMENT AU 24.11.98,LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

10 août 1998

• L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17.06.97,NOMME MR.IJSEBRANS BREUKINK EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR.BRAM VAN ZANTEN,ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE. L'ASSEMBLEE NOMME EGALEMENT MR.ARNOLD BEUN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE EUROJEANS ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE.

28 avril 1998

• LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16.04.98,DECIDE A L'UNANIMITE D'ADOPTER COMME NOM COMMERCIAL LE NOM DE DOMAINE "C17-JEANS.FR OU JEANS-C17.FR".

13 février 1998

• CREATION A COMPTER DU 21.08.97,D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE VENTE AU DETAIL DE VETEMENTS MASCULIN,FEMININ ET ACCESSOIRES SIS ZAC GRANDE CAMPAGNE -PLAN DE CAMPAGNE-13480-CABRIES- ENSEIGNE:C 17 BLUE STOCK- EXPLOITATION PERSONNELLE.

21 mars 1995

• L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17.10.94,PREND ACTE DE LA DEMISSION DE MR.GEERS DE SON MANDAT DE REPRESENTANT DE LA STE EUROJEANS HOLDING- L'ASSEMBLEE PREND ACTE DE LA DEMISSION DE MM.DENIS GIROD ET THOMAS SIFIS DE LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR.EN CONSEQUENCE L'ASSEMBLEE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR MM.ARNOLD BEUN EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA SOCIETE EUROJEANS HOLDING,DENIS GIROD ET BRAM VAN ZANTEN- LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17.10.94,DESIGNE MR.ARNOLD BEUN EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,ET MR.DENIS GIROD EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL.
• L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12.12.94,PREND ACTE DE LA DEMISSION DE MR.JEAN HUC DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE,AINSI QUE DE LA DEMISSION DE MR.PIERRE REVEL DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DE CE JOUR. EN CONSEQUENCE LA STE ERNST YOUNG HSD CJ,REPRESENTEE PAR MR.PIERRE REVEL RESTE SEULE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET MR.CLAUDE HAZARD,RESTE SEUL COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12.12.94,DECIDE LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 46.500.000 FRS PUIS AFIN DE RECONSTITUER CELUI-CI DE L'AUGMENTER D'UNE SOMME DE 4.650.000 FRS L'ASSEMBLEE DECIDE EN OUTRE DE FIXER AU 31 DECEMBRE DE CHAQUE ANNNE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20.01.95,CONSTATE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL ET CONSTATE EN CONSEQUENCE LA CARACTERE DEFINITIF DE LA REDUCTION DU CAPITAL DECIDEE LE 12.12.94.

22 août 1994

• L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30.03.94,STATUANT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966,L'ASSEMBLEE A REJETE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE LE CAPITAL SOCIAL EST AUGMENTE D'UNE SOMME DE 16.000.000 FRS POUR ETRE AINSI PORTE DE 30.500.000 FRS A 46.500.000 FRS APPROBATION PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES J.J.P. ET FRENCH CASUAL COMPANY. MR.HARDTMEYER DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT;IL EST REMPLACE PAR MR.PIERRE REVEL. LA SOCIETE ERNEST JOUNG-HDS.CJ EST DESIGNE EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET MR.CLAUDE HAZARD A ETE DESIGNE EN QUALITE DE CO-COMMI- SSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT.

30 décembre 1993

• L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23.12.93 REVOQUE LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION ET DESIGNE:MR.Thomas SIFIS-Denis GIROD ET LA SARL DESSEILLES REPRESENTEE PAR SON GERANT MR.GEERS Cornelis EN QUALITE DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS- LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23.12.93 DESIGNE MR.GEERS Cornelis EN QUALITE DE NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

23 juin 1993

• L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15.06.93 DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 20.000.000 FRS POUR LE PORTER AINSI DE 10.500.000 FRS A 30.500.000 FRS

08 février 1993

• SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 10.12.92 MR.ROBRT DESSEILLES DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT. MR.GERARD DESSEILLES EST DESIGNE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT.

21 mai 1992

• SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 26.02.86,MR.GERARD DESSEILLES EST DESIGNE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL. SUIVANTG CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 29.10.91 MR.JACQUES CHAUMET EST DESIGNE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL.

NC

• RATTACHEMENT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A COMPTER DU 01/01/2000

NC

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 03.11.98. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 708 887.93 EUR