S9

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous-seing prive en date des 29 juillet 2025 et 18 août 2025, il a été constitué une société : Dénomination : SCCV S9. Siège : 73, Rue Lamouly, 64600 ANGLET. Forme : Société Civile Immobilière de Construction Vente (SCICV ou SCCV). Capital : 100.000 . Objet : acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des immeubles, démolir les bâtiments éventuellement existant sur ce terrain, louer accessoirement ces immeubles, consentir des contrats de locations-accession PSLA / vente sous BRS / vente LLS, la construction sur ceuxci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en létat futur dachèvement ou après achèvement. Gérant : la SCIC HLM LE COL, au capital variable minimum de 7,622.45 , immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 552 721 565, domiciliée 73, rue Lamouly, 64600 ANGLET, représentée par son Directeur Général Monsieur Imed ROBBANA. Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit dun Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 10 ans à compter de son immatriculation au RCS de BAYONNE