S0REDIMA

22 juillet 1987

• Jgt du 19.06.1987,le Tc de Pontoise a homologué purement et simplement le concordat intervenu entre la Ste Soredima et ses créanciers chirographaires. Commissaire au Concordatmaitre Hamamouche demeurant à Pontoise 69,rue saint martin.*Je*

04 mai 1987

• Par jugement rendu le 10/04/1987, le tribunal de commerce de Pontoise a autorisé maître Hamamouche demeurant à Pontoise 69, rue St Martin à poursuivre l'exploitation du fonds de commerce de la Ste Soredima jusqu'au 04/07/1987. *an*

10 décembre 1986

• Par jugement rendu le 14/11/1986, le tribunal de commerce de Pontoise a autorisé maître Hamamouche Dt à Pontoise 69 rue St Martin à poursuivre l'exploitation du fonds de commerce de la Ste Soredima jusqu'au 11/04/1987.

12 août 1986

• Par jugement rendu le 04/07/1986 le tribunal de commerce de Pontoise a autorisé maître Hamamouche demeurant à Pontoise 69 rue St Martin à poursuivre l'exploitation du fonds de commerce de la Ste Soredima jusqu'au 15/11/1986.

24 avril 1986

• Par jugement rendu le 11/04/1986, le tribunal de commerce de Pontoise a autorisé maître Hamamouche Dt à Pontoise 69 rue St Martin à poursuivre l'exploitation du fonds de commerce de la Ste Soredima jusqu'au 05/07/1986.

20 décembre 1985

• Par jugement rendu le 29/11/1985, le tribunal de commerce de Pontoise a autorisé maître Hamamouche demeurant à Pontoise 69, rue St Martin à poursuivre l'exploitation du fonds de commerce de la Ste Soredima jusqu'au 13/04/1986.

26 juillet 1985

• Par jugement rendu le 05/07/1985 le tribunal de commerce de Pontoise a autorisé maître Hamamouche demeurant à Pontoise 69 rue St Martin à poursuivre l'exploitation du fonds de commerce de la Ste Soredima jusqu'au 30/11/1985.

30 avril 1985

• Par jugement rendue le 22/03/1985, le tribunal de commerce de Pontoise a autorisé maître Hamamouche demeurant à Pontoise 69 rue St Martin à poursuivre l'exploitation du fonds de commerce de la Ste Soredima jusqu'au 06/07/1985.

11 février 1985

• Par jugement rendu le 15/01/1985 le tribunal de commerce de Pontoise a déclaré le règlement judiciaire de la Ste Soredima et a désigné maître Hamamouche demeurant à Pontoise, 69 rue St Martin en qualité de syndic. Cessation des paiements : 14/01/1985.
• À la date du 14/01/1985, la Ste Soredima a effectué au greffe du Tal de commerce de Pontoise sa déclaration de cessation des paiements en vue de l'ouverture d'une procédure de règlement judiciaire ou de liquidation des biens dont la décision interviendra ultérieurement par cette juridiction.