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12 mars 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

05 janvier 2017

• Changement de dénomination du liquidateur : remplacement de la SELARLu BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC par la SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC.

30 décembre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/12/2010 désignant en qualité de liquidateur la SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC - PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.

18 mai 2001

• Mention d'office : Jugement du TC Saint Gaudens DU 18/05/2001 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AVEC MAINTIEN DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE NE POUVANT EXCEDER 2 MOIS ET DESIGNANT : M. BONET JEAN-BAPTISTE, JUGE COMMISSAIRE ET M. ADOUE JEAN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET ME AUDOUARD MARIE-MADELEINE, RESIDENCE DU PILAT,PLACE DU PILAT, 31800 SAINT GAUDENS, COMME LIQUIDATEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS MAINTENUE FIXEE AU 03.10.1995

02 mai 2001

• Déclaration de cessation des paiements DEPOSEE AU GREFFE LE 02/05/2001

11 août 1999

• NOMINATION DE M.DURAND DE SAINT FRONT JACQUES(PRECEDEMMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT) EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M.ANDRE BAMBERSKI PAR SUITE DE SON DEPART A LA RETRAITE NOMINATION DE M.DUBREUIL RAYMOND EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. NOMINATION DE M.CARBONNE LACROIX BRUNO EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M.RIBEYROL JEAN MARIE DONT LE MANDAT EST EXPIRE. date d'effet : 26/06/1999

24 octobre 1997

• Mention d'office : Jugement du TC Saint Gaudens EN DATE DU 24/10/97 M. FAUX ALAIN A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.DABOS JEAN

20 janvier 1997

• PARTIE DE FONDS (ETUDE, FABRICATION, INSTALLATION ET VENTE D'ENSEMBLES ELECTRONIQUES, INFORMATIQUES ET MECANIQUES) DONNE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01.01.97, POUR 2 ANS, BAIL RENOUVELABLE PAR ANNEE, A LA SARL STEEL ELECTRONIQUE, SIEGE SOCIAL : ROUTE DE TOULOUSE 31260 MAZERES DU SALAT. (ACTE SSP DU 06.01.97.) LA SOCIETE CONTINUE D'EXPLOITER DIRECTEMENT L'ACTIVITE DE : ACHAT, VENTE, FABRICATION, IMPORT-EXPORT, NEGOCE, ETUDE, REALISATION, INGINEERING, INSTALLATION, MAINTENANCE DE MATERIELS ELECTRIQUES, DE SYSTEMES INDUSTRIELS AGRO-ALIMENTAIRES, DE TOLERIE, DE CHAUDRONNERIE; REALISATION DE CONSTRUCTIONS OU TRAVAUX IMMOBILIERS EN VUE DE LA VENTE OU DE LA LOCATION, PROMOTION, MARCHAND DE BIENS, INTERMEDIAIRE, PRISE DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER.

25 octobre 1996

• Mention d'office : Jugement du TC Saint Gaudens EN DATE DU 25/10/96 ARRETANT LE PLAN PROPOSE PAR VOIE DE CONTINUATION ET DESIGNANT ME AUDOUARD MARIE MADELEINE, RESIDENCE DU PILAT,PLACE DU PILAT 31800 ST GAUDENS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION.

31 mai 1996

• Mention d'office : Jugement du TC Saint Gaudens EN DATE DU 31/05/96 M. DABOS JEAN A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. M.FONTAN GEORGES

12 avril 1996

• Mention d'office : Jugement du TC Saint Gaudens EN DATE DU 12/04/96 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE : 6 MOIS AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE, EN VUE DE L'ELABORATION DU PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT.

06 octobre 1995

• Mention d'office : Jugement du TC Saint Gaudens DU 06.10.95, OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL). JUGE-COMMISSAIRE : M. FONTAN GEORGES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. GOBIN MICHEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M.M. AUDOUARD, RESIDENCE DU PILAT, PLACE DU PILAT 31800 ST GAUDENS. ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE : ME FOURQUIE LUC, 40 BIS, BD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.10.95. PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 06.10.95.

03 octobre 1995

• Déclaration de cessation des paiements 03/10/95

NC

• STE REGIE PAR LOI DU 24.7.66,DECRET DU 23.3.67 MODIFIE PAR LOI DU 31.12.81. INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 333Z SIRET 546 480 187 00014 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 320 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 658 579.75 EUR