S.T.D

10 octobre 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 09/10/2001 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.

23 mai 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 22/05/2001 nommant MR SEGARD AMAURY en qua lite de Juge Commissaire en remplacement de MR VIE ILLE

07 janvier 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 07/01/1997 nommant VIEILLE MARC en qualite de Juge Commissaire en remplacement de CARRE FRAN COISE

11 octobre 1995

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 10/10/1995 prononçant la résolution du pla n, ouvrant une Procédure Simplifiée de redressemen t judiciaire Cessation des paiements en date du 26 /09/1995. Juge Commissaire : MME CARRE FRANCOISE R eprésentant des Créanciers : Me MARTIN Philippe 49 Avenue d' Alsace 59100 ROUBAIX et mettant fin à l a mission de ME DARROUSEZ commissaire a l'executio n du plan jugement du 10/10/1995 prononcant la liq uidation judiciaire. liquidateur : ME MARTIN PHILI PPE 49 avenue d'alsace roubaix et autorisant la po ursuite d'activité jusqu'au 17/10/1995

02 mars 1994

• MODIFICATION D'OFFICE DU 2/3/1994 : JUGEMENT DU 1/ 3/1994 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE CONTINU ATION DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PIERRE DARROUSEZ 15BIS RUE FERDINAND BU ISSON TOURCOING

05 janvier 1994

• MODIFICATION D'OFFICE DU 5-01-1994 JUGEMENT DU 4-0 1-1994 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUIT E DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 1-03-1994

20 octobre 1993

• MODIFICATION D'OFFICE DU 20/10/1993 : JUGEMENT DU 19/10/1993 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POUR SUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 4/1/1994 ET DISANT QU E LA PROCEDURE SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME G ENERAL

13 juillet 1993

• MODIFICATION D'OFFICE DU 13/7/1993 : ORDONNANCE DU 12/7/1993 AUTORISANT A SOLLLICITER DU CREDIT AGRI COLE UNE LIGNE DE MOBILISATION DE CREANCES SOUS LA FORME D'ESCOMPTE D'EFFETS ACCEPTES A HAUTEUR DE 1 50000F

07 juillet 1993

• MODIFICATION D'OFFICE DU 7/7/1993 : JUGEMENT DU 6/ 7/1993 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUIT E DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/10/1993

12 mai 1993

• MODIFICATION D'OFFICE DU 12/5/1993 : JUGEMENT DU 1 1/5/1993 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUS QU'AU 6/7/1993

07 avril 1993

• MODIFICATION D'OFFICE DU 7/4/1993 : ORDONNANCE DU 6/4/1993 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUS QU'AU 11/5/1993

04 mars 1993

• MODIFICATION D'OFFICE DU 4/3/1993 : JUGEMENT DU 4/ 3/1993 OUVRANT AL PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSE MENT JUDICIAIRE. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 8/1/1993. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN 49 AVENUE D'ALSACE ROUBAIX

28 septembre 1989

• Historique : PUBLICATION LEGALE : LE SYNDICAT AGRI COLE DU 28/7/1989 MODIFICATION DU 8/8/1990 : ACQUI SITION D'UN FONDS DE TRANSPORT ROUTIERS SIS A HEM 399 RUE JULES GUESDE TRANSFERE AU SIEGE SOCIAL A D ATER DU 1/7/1989 MODIFICATION DU 22/8/1990 : ACQUI SITION D'UN FONDS DE LOCATION DE VOITURES ET SEMI- REMORQUES TRANSPORTS ROUTIERS SERVICES DE TRANSPOR TS DE MARCHANDISES POUR COMPTE D'AUTRUI LOCATION D E VEHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES SIS A LYS LEZ LANNOY 23 RUE NEGRIER ET TRANSFERE A LYS LEZ LANNOY 16BIS RUE FRANKLIN A DATER DU 1/7/1989 MODIFICATION D'OFFICE DU 1/3/1993 : CE JOUR DECLA RATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• ME MARTIN VOUS INFORME PASSIF ADMIS LE 8,12,93