S P T P

01 décembre 2016

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 29/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SPTP (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 01/10/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/11/2016

03 mars 2016

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/03/2016, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SPTP (SAS) POUR UN REMBOURSEMENT DE 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BOURTOURAULT REMY Date d'effet : 01/03/2016

14 janvier 2016

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 11/01/2016 Date d'effet : 11/01/2016

09 juillet 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 07/07/2015

17 décembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 16/12/2014

17 juillet 2014

• Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire EN DATE DU 15/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SPTP (SAS) SOUS LE NUMERO 4158780, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PERRIN MARIE FRANCE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, ADMINISTRATEUR : BOURTOURAULT REMY 12 BOULEVARD THIERS A DIJON AVEC POUR MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR POUR LES ACTES DE GESTION A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 ET A FIXE AU 07/07/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/07/2014

30 juillet 2013

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2013

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.