S.P.N

18 mars 2005

• Radiation d'office effectuée en vertu des disposit ions de l'article 42.1 du décret n° 84-406 du 30/0 5/1984 : "Est radié d'office tout commerçant ou pe rsonne morale à compter de la clôture d'une procéd ure, soit de faillite, soit de liquidation des bie ns pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'u nion, soit de liquidation judiciaire pour insuffis ance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intér essé."

16 mars 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 15/03 /2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.

21 janvier 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 18/01 /2005 remplace Juge Commissaire Suppléant SITUATIO N ACTUELLE : Juge Commissaire Suppléant : Mme SIMO NNEAU Josée

5 février 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tours, en date du 04/02/2003 nommant : M BIDAULT Michel Jean Hen ri Pierre en qualité de Liquidateur Amiable, à l'e ffet exclusif d'exercer les droits du débiteur dur ant la procédure de Liquidation Judiciaire, tels q u'ils sont définis par le Code de Commerce et ses décrets d'application relatifs aux procédures coll ectives N° 85-1388, N° 85-1389 et N° 85-1390 du 27 décembre 1985, à l'exception des droits concernés par les dispositions de l'article L.622-9 alinéa 1 du Code de Commerce.

26 juin 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 25/06 /2002 nommant ME BREION Nadine 25, rue Nationale 3 7000 TOURS en qualité de liquidateur en remplaceme nt de Me Francis VILLA.

29 mai 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 28/05 /2002 ouvrant une procédure de liquidation judicia ire. Cessation des paiements en date du 28/11/2000 . Juge Commissaire : M GADIOU Didier Liquidateur : ME VILLA Francis 18 rue Néricault Destouches 3700 0 TOURS

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

NC

• - Date de cessation : 28/05/2002. - Sort du fonds: Disparition du fonds.