S.P.I.P.

12 mars 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 12/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 12/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

11 décembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/12/2017 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy

14 août 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.

27 juin 2017

• Mention d'office de rectification d'une erreur matérielle : le Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 21/06/2017 a prolongé la période d'observation jusqu'au 08/02/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité (et non jusqu'au 08/02/2017 comme indiqué par erreur dans la mention précédente portée le 21/06/2017).

21 juin 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 21/06/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/02/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

09 février 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 08/02/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY. Date de cessation des paiements : 13/12/2016

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.