S.O.R.E.C.O SOC REGION CONSEIL

10 mars 2000

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A UN PLAN DE CESSION TOTALE. A COMPTER DU 10/03/2000. Date d'effet : 10/03/2000

03 janvier 2000

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR JEAN SIMON REYMOND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 12/01/2000

17 décembre 1992

• Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15 DECEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE REGIONALE DES CONSEILS - A NOMME ME LUC MARION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A MAINTENU ME OLIVIER FABRE ADMINISTRATEUR ET ME LUC MARION REPRESENTANT DES CREANCIERS - A FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS. A COMPTER DU 15 DECEMBRE 1992.

04 novembre 1992

• Passage de la procédure simplifiée en procédure générale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LE TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DE PROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DE L'EXPIRATION. A COMTPER DU 3 NOVEMBRE 1992.

29 juin 1992

• Concours bancaire ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 27 MAI 1992, AUTORISANT ME OLIVIER FABRE A REQUERIR, POUR LA PERIODE D'OBSERVATION, LES CONCOURS BANCAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE, A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES DITE LOI DAILLY A HAUTEUR DE 700.000 FRS, - OUVERTURE OU MAINTIEN D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE LETTRES DE CHANGE A HAUTEUR DE 100.000 FRS, AUPRES DE L'ORGANISME BANCAIRE DESIGNE CI-APRES : - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT. ET ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3. A COMPTER DU 27/05/92

18 mai 1992

• Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SOCIETE REGIONALE DES CONSEILS SARL A NOMME MR JEAN VAILHE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME LUC MARION DEMEURANT A MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ; ME OLIVIER FABRE DEMEURANT A MONTPELLIER -705, RUE DE SAINT HILAIRE- COMME ADMINISTRATEUR ET A FIXE AU 1ER MAI 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 15 MAI 1992.

07 mai 1992

• Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR REGIONALE DES CONSEILS SARL A COMPTER DU 1 MAI 1992

26 novembre 1991

• CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS TOUR EUROPA CENTRE CIAL BELLE EPINE 94320 THIAIS : CONSEIL EN ENTREPRISE - ENSEIGNE : SORECO CONSULTANTS - RC CRETEIL 91 B 2719 A COMPTER DU IER JUIN 1991.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR