S O M E C INDUSTRIE

05 mai 2021

• Radiation du RCS Bourg-en-Bresse le 05/05/2021 avec effet au 31/12/2018.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 novembre 1988

• JUGEMENT DU TGI BELLEY EN DATE DU 30.05.88 HOMOLOGANT LE PLAN DE CESSION A LA SOCIETE DEWET AVEC EFFET IMMEDIAT JUGEMENT DU TGI BELLEY EN DATE DU 3.10.88 NOMMANT ME JEROME 11 GRANDE RUE 01300 BELLEY COMMISSAIRE A L'EXéCUTION DU PLAN

08 avril 1988

• JUGEMENT DU TGI BELLEY EN DATE DU 21.03.88 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17.03.88 NOMMANT M SANTELLI JUGE COMMISSAIRE , ME PICARD 22 RUE DU CORDIER 01 BOURG EN BRESSE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME JEROME 11 GRANDE RUE 01300 BELLEY ADMINISTRATEUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR