S.M.P

16 décembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 16/12/2003 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/12/2003

15 janvier 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/01/2002 nommant Grammatico marc juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

21 mars 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 21/03/2000 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Ferrari Claude 3 rue Massingy 06000 Nice , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 3 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture , met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'opéra 06300 Nice

14 décembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/12/1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 05/12/1999

03 décembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/11/1999 nommant Abela jacques juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

05 août 1999

• Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 05/08/1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 99j00379 , date de cessation des paiements le 05/08/1999 , et a désigné juge commissaire Mr Pascal Raiola , représentant créanciers Me Claude Ferrari 3 rue Massingy 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 06/12/1999 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.