S INTER

07 mai 2018

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 25/04/2018

26 avril 2018

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 25/04/2018

15 février 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE EN DATE DU 14/02/2018 A PRONONCE LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE Monsieur Daniel NOBLET JUGE COMMISSAIRE, Madame Béatrice DAVID JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, SCP PHILIPPE DELAERE en la personne de Me Philippe DELAERE LIQUIDATEUR .

14 février 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE EN DATE DU 14/02/2018 A PRONONCE LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE Monsieur Daniel NOBLET JUGE COMMISSAIRE, Madame Béatrice DAVID JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, SCP PHILIPPE DELAERE en la personne de Me Philippe DELAERE LIQUIDATEUR .

09 janvier 2013

• Radiation du RCS le 09/01/2013 à compter du 28/11/2012 suivant jugement du Tribunal de Commerce de Saint Nazaire prononcé le 28/11/2012

28 novembre 2012

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 28/11/2012

28 janvier 2011

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.01.2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT NAZAIRE A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE : S. INTER, SISE 42 RUE DE LA MATTE 44600 SAINT NAZAIRE (RCS SAINT NAZAIRE 1986 B 188) ETS SECONDAIRE : 3 PLACE DU DOCTEUR HYVERNAUD 45190 BEAUGENCY JUGE-COMMISSAIRE : MR MOUSSET FRANCOIS XAVIER JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR LACROIX ALAIN ANCIEN JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MR KERGARAVAT PATRICE - MR MERY CLAUDE ANCIEN JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MERY CLAUDE

12 janvier 2011

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de St Nazaire en date du 12/01/2011 nommant Mr MOUSSET François Xavier en qualité de juge commissaire en remplacement de Mr MERY Claude

31 janvier 2007

• Mention d'office Par jugement du 03/01/2007, le tribunal de commerce de Saint-Nazaire A remplacé maître Bernard goupil, demeurant boulevard docteur Chevrel - le Constens - 44500 La Baule Escoublac, dans les fonctions de liquidateur judiciaire et nomme pour lui succéder la Scp Philippe Delaere, représentée par maître Philippe Delaere, demeurant 23 rue d'Anjou 44600 Saint-Nazaire

03 janvier 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de ST-NAZAIRE en date du 03/01/2007 nommant la SCP PHILIPPE DELAERE liquidateur en remplacement de Me Bernard GOUPIL.

17 mai 2005

• Changement de juge-commissaire Mention d'office : Suivant jugement en date du 16.02.2005 Le tribunal de commerce de Saint-Nazaire À procédé au remplacement de juge-commissaire Dans l'affaire : Sa s inter 42 rue de la matte 44600 St-Nazaire Juge-Commissaire : Mr Mery Claude Juge-Commissaire suppléant : Mr Lacroix Alain Ancien juge-commissaire titulaire : Mr Kergaravat Patrice Date d'effet : 16/02/2005

17 février 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 16/02/2005 nommant M MERY Claude en qua lité de juge commissaire en remplacement de M KERG ARAVAT Patrice et nommant M LACROIX Alain en quali té de juge commissaire suppléant en remplacement d e M MERY Claude

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

07 novembre 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 07/11/2001 nommant Mr MERY Claude en qualité de juge commissaire adjoint en remplacement de M POI RIER Armand.

27 juin 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de ST-NAZAIRE en date du 27 juin 2001 nommant ME GOUPIL en qualité de mandataire judiciaire liquidateur en remplaceme nt de Me BRUNET BEAUMEL démissionnaire

01 décembre 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 01/12/1999 prononçant la clôture pour insuffisa nce d'actif DE LA DAME JOLLY née DELORME Chantal e t de la SCI VANESSA.

23 avril 1997

• Par Jugement du 23/04/1997, le TRIBUNAL de COMMER- CE de SAINT-NAZAIRE A ORDONNE UN REMPLACEMENT DE JUGE COMMISSAIRE. JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : Mr KERGARAVAT Patrice, en remplacement de Mr LE LANN JUGE COMMISSAIRE ADJOINT : Mr POIRIER Armand.

16 mars 1994

• - MODIF. D'OFFICE : Par Jugement du 9/03/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE, Mr MAHE, PAR Mr LE LANN, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE.

31 janvier 1992

• Cessation d'activité au 42 rué de la matte à st-Nazaire (44600) Suite à la vente du fonds à compter du 01/11/91

20 septembre 1991

• Mention d'office : Par jugement en date du 11.09.1991, le tribunal de commerce de st-Nazaire a prononcé la liquidation judiciaire de la société s inter, 42 rué de la matte à st-Nazaire (45400). Juge-Commissaire : Mr Mahé Guy juge-commissaire suppléant : Mr le Lann Michel représentant des créanciers et liquidateur : Me brunet Beaumel Bernard, 5 rué de saillé à st-Nazaire (44600) Date de cessation des paiements : 07.06.1991 à compter du 11/09/91

17 juillet 1991

• Mention d'office par jugement en date du 26 juin 1991 le tribunal de commerce de Saint-Nazaire A ouvert une procédure de ressèment judiciaire (régime général) à l'encontre de : Sa inter 42 rue de la matte à Saint-Nazaire (44 600) travail temporaire, Rcs Saint-Nazaire : 86 B 188 ETS sec : 3 rue du change à Beaugency 3 place du docteur Hyvernaud à Beaugency 103 rue Bannier à Orléans juge-commissaire : Mr Mahé Guy jugé commissaire suppléant : Mr le Lann Michel administrateur : Maître coller Patrick, 25 bd Guist'hau à Nantes représentant des créanciers : Maître brunet Beaumel Bernard, 5 rué de saillé à st-Nazaire date de cessation des paiements : 7 juin 1991 à compter du 26/06/91

25 juin 1990

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 25/06/1990.

26 septembre 1986

• Historique : - FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITES : - ST -NAZAIRE - 10 Place du Commerce Travail temporaire - CREATION : 1/04/1986 - P.E. - CESSATION : 28/02 /1988 par SUPPRESSION. - ORLEANS (45000) 103 rue B annier (RCS d'Orléans) LE HAVRE (76600) 139 Mal Jo ffre (RCS Le Havre) - ST-NAZAIRE - 42, rue de la M atte - Travail temporaire "S INTER" - reinstallé a près TRANSFERT au 3/1/88 de NANTES 1, rue Jules La uney - CESSE : 1/11/91 par VENTE à la SA ATALIS (R CS B 340210954) - ROUEN (76100) 53 av de Bretagne (RC ROUEN 89B833

NC

• - MODIF.D'OFFICE : Par jugement du 26/6/91 le T.C. de ST-NAZAIE a ouvert une procédure de REDRESSE-MENT JUDICIAIRE (Régime général). Juges-commissai- res : Mr MAHE & Mr LE LANN. - MODIF.D'OFFICE : Par ordonnance du 27/7/91 le juge-commissaire du redressement judiciaire a au- torisé la société, assistée de Me COLLET Adminis- trateur à se faire consentir par le CIO ST-NAZAIRE un plafond d'escompteà hauteur de 500 000 F assor ti du privilège prévu par les dispositions de l' article 40-3° de la loi du 25/1/85 - MODIF. D'OFFICE : Par Jugement du 11/9/91, le T.C. de ST-NAZAIRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JU- DICIAIRE & A DESIGNE Me BRUNET-BEAUMEL,en qualité de LIQUIDATEUR. - MODIF.D'OFFICE : Parjugement du 27/11/91 le T.C de ST-NAZAIRE a REPORTE AU 26/12/89 LA DATE DE CES SATION DES PAIEMENTSde la société, précédemment fixée au 7/6/91, a prononcé la LIQUIDATION JUDI- CIAIRE DE MME JOLLY Chantal, Présidente et a décla ré cette PROCEDURE COMMUNE A LA SOCIETE S INTER. - MODIF.D'OFFICE : Parjugement du 22/1/92 le T.C. de ST-NAZAIRE a étendu la liquidation judiciaire à la SCI VANESSA et a déclaré cette PROCEDURE COM- MUNE à celles de S INTER & Mme JOLLY Chantal.

NC

• - Date de cessation : 01/11/1991. - Sort du fonds: Vente du fonds.