S.G.T.S

24 février 2005

• La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 19/04/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19/07/2004
• Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 15/11/2004 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 15/03/2005 Administrateur ME AVEZOU 5 Boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX

29 mars 2004

• Le tribunal de commerce de EVRY , a prononcé en date du 29/03/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00225 , date de cessation des paiements le 23/03/2004 , et a désigné juge commissaire M. HOUEL , juge commissaire suppléant M. PEIGER , administrateur ME AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX avec pour mission : assister le debiteur pour tous actes conernant la gestion de l entreprise , représentant créanciers ME SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 29/07/2004 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
• Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 29/03/2004 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de SARL SGTS et SARL MIE7 rue leon Blum 91120 PALAISEAU RCS 384 404 018

09 mars 2004

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 09/03/2004

19 novembre 2003

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 01/10/2003

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001