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Dernière modification le29/08/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S F J C 27
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 510 913 627 510913627
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 510 913 627 00020 51091362700020
- NUMÉRO DE TVA
- FR49510913627 FR49510913627
- DATE DE CREATION
- 05 mars 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 RUE DE LA FERME DU PUITS HAMEAU LE GERIER, 27240 SYLVAINS-LES-MOULINS 3 RUE DE LA FERME DU PUITS HAMEAU LE GERIER, 27240 SYLVAINS-LES-MOULINS
- DIRIGEANTS
- James COURTY + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S F J C 27 S F J C 27
- Capital social
- 2,00 € 2,00
- Statut RCS
- Radiée le 27 août 2025
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juillet 2025
- Statut RNE
- Radiée le 30 juillet 2025
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Evreux D 510913627 Evreux D 510913627
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
Secteur d'activité de S F J C 27
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
239 sociétés exercent la même activité que S F J C 27 dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 12 février 2009 au 30 juillet 2025
S F J C 27 - 27930
Ancien établissement
- SIRET 51091362700012 51091362700012
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 4 RUE PHILOMENE LEVEAU, 27930 LA TRINITE
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Du 23 juillet 2009 au 30 juillet 2025
S F J C 27 - 27240
Ancien établissement
- SIRET 51091362700020 51091362700020
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 3 RUE DE LA FERME DU PUITS HAMEAU LE GERIER, 27240 SYLVAINS-LES-MOULINS
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Dirigeants de S F J C 27
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Actuels
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Observation de conformité James COURTY
Né en 1975 (49 ans)
Associé Depuis le 29 août 2025 (moins d'un an)
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René DEBRE
Né en 1968 (57 ans)
Liquidateur Depuis le 29 août 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Sebastien FRARY
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Associé-gérant Du 31 mars 2009 au 29 août 2025
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Observation de conformité James COURTY
Né en 1975 (49 ans)
Ancien Associé-gérant Du 31 mars 2009 au 29 août 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S F J C 27
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Finances de S F J C 27
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S F J C 27
8 derniers documents officiels
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Proces-verbal de dissolution
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Document
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Document
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
entre Monsieur et Madame FRARY Sébastien les cédants d'une part et Monsieur James COURTY le cessionnaire d'autre part - Transfert du siège social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
entre Monsieur et Madame FRARY Sébastien les cédants d'une part et Monsieur James COURTY le cessionnaire d'autre part - Transfert du siège social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce BODACC - cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : DEBRE René
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Clôture de liquidationDénomination : S F J C 27. Forme : SC societé en liquidation. Capital social : 2 euros. Siège social : 3 Rue DE LA FERME DU PUITS, 27240 SYLVAINS-LES-MOULINS. 510913627 RCS dEvreux. Aux termes dune décision en date du 30 juillet 2025, lassocié unique a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Monsieur René DEBRE demeurant 711 RUE du Petit Clos, 27180 Le Plessis Grohan et prononcé la clôture de liquidation de la société. La société sera radiée du RCS…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution anticipéeDenomination : S F J C 27. Forme : SC société en liquidation. Capital social : 2 euros. Siège social : 3 Rue DE LA FERME DU PUITS, 27240 SYLVAINS-LES-MOULINS. 510913627 RCS dEvreux. Aux termes dune décision en date du 30 juillet 2025, lassocié unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juillet 2025 Le siège de la liquidation est au siège social, Adresse où doit être envoyée la correspondance. Monsieur René DEBRE, demeurant 711 rue du Petit Clos 2…
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Annonce BODACC - Départ de co-gérant Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Gérant associé indéfiniment responsable : COURTY James
Juridique
1 procédure collective en cours et 2 procédures collectives terminées
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En cours
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Depuis le 29 août 2025
Dissolution
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution anticipéeDenomination : S F J C 27. Forme : SC société en liquidation. Capital social : 2 euros. Siège social : 3 Rue DE LA FERME DU PUITS, 27240 SYLVAINS-LES-MOULINS. 510913627 RCS dEvreux. Aux termes dune décision en date du 30 juillet 2025, lassocié unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juillet 2025 Le siège de la liquidation est au siège social, Adresse où doit être envoyée la correspondance. Monsieur René DEBRE, demeurant 711 rue du Petit Clos 2…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 26 août 2025 au 27 août 2025
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S F J C 27
4 événements depuis 2009
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jeudi 29 août 2025
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René DEBRE assume maintenant la fonction de liquidateur.
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[MASQUÉ] est promue au statut d'associé.
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[MASQUÉ] et Sebastien FRARY démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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lundi 31 mars 2009
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[MASQUÉ] et Sebastien FRARY assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de S F J C 27 depuis 2009