- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Identité de l'entreprise
Mentions S.E.B.R.A.F pour contrat
S.E.B.R.A.F, société par actions simplifiée, au capital social de 150000,00 EURO, dont le siège social est situé au 20 AVENUE DE FLOTTE, 06400 CANNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 803410091 représentée par M Rene FOUAN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société S.E.B.R.A.F
S.E.B.R.A.F, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 803410091, est en activité depuis 9 ans. Implantée à CANNES (06400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de machines agricoles et forestières. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-04-2023. Rene FOUAN est président de la société S.E.B.R.A.F.
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
| Jugement | Liquidation judiciaire simplifiée le 05-09-2023 - il y a moins d'un an | ||||
| Date création entreprise | 12-06-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 14-04-2023 à aujourd'hui 1 an, 2 mois et 4 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 03-10-2016 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 13 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | S.E.B.R.A.F | ||||
| |||||
| Adresse postale | 20 AVENUE DE FLOTTE 06400 CANNES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 803410091 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 80341009100034 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR87803410091 | ||||
| Numéro RCS | Cannes B 803 410 091 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Fabrication de machines agricoles et forestières (2830Z) Historique Du 05-08-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 11 jours Fabrication de machines agricoles et forestières (2830Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 12-06-2014 à aujourd'hui 10 ans et 4 jours Fabrication de machines agricoles et forestières (2830Z) | |||||
| Convention collective déduite: | Métallurgie cadres (650) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Cannes Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-07-2014 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-06-2014 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 12-06-2014 à aujourd'hui 10 ans et 4 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 150000,00 EURO Historique Du 05-08-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 11 jours Capital social : 150000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 05-09-2023 Type : Liquidation judiciaire simplifiée | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELARL PELLIER, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER | 4 Rue du Onze Novembre | 06400 | CANNES |
| Date : 05-09-2023 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELARL PELLIER, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER | 4 Rue du Onze Novembre | 06400 | CANNES |
Les 2 dirigeants de la société S.E.B.R.A.F
Dirigeants mandataires de S.E.B.R.A.F :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 16-07-2014 | M Rene FOUAN |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Constitution - Liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Démission de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification administrative du nom de la rue et des numéros. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) du président - Réalisation de l'augmentation de capital - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) du président - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Décision(s) de l'associé unique - Extension de l'objet social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de S.E.B.R.A.F
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 13 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/06/2015) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise S.E.B.R.A.F
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3 établissements de la société S.E.B.R.A.F
SEBRAF - 06400Actif
Etablissement Siège en activité depuis 1 anAdresse : 20 AVENUE DE FLOTTE - 06400 CANNES
S.E.B.R.A.F - 06400Fermé
Ancien établissement en activité pendant 1 anAdresse : 10 RUE JEAN DAUMAS - 06400 CANNES