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Dernière modification le26/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2021Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2021Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
S.E.B.R.A.F
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 803 410 091 803410091
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 803 410 091 00034 80341009100034
- NUMÉRO DE TVA
- FR87803410091 FR87803410091
- DATE DE CREATION
- 09 juillet 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication de machines agricoles et forestières - 2830Z 2830Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 20 AVENUE DE FLOTTE LE CORFOU, 06400 CANNES 20 AVENUE DE FLOTTE LE CORFOU, 06400 CANNES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SEBRAF SEBRAF
- Capital social
- 150000,00 € 150000,00
- Statut RCS
- Radiée le 24 juillet 2024 24/07/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 24 juillet 2024 24/07/2024
- Statut RNE
- Radiée le 24 juillet 2024 24/07/2024
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24 juillet 2024
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 23/07/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/07/2024
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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06 septembre 2023
- Le tribunal de commerce de Cannes a prononcé en date du 05/09/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2023J00171 date de cessation des paiements le 17/08/2023 et a désigné liquidateur SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
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12 avril 2023
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Cannes par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 27/09/2022 du Le Premium 61-63 Avenue Simone Veil 06200 Nice au Le corfou 20 Avenue De flotte 06400 Cannes
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07 mars 2016
- Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de NICE Sous le numéro B 803 410 091 (2016 B 606)
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04 mars 2016
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Cannes B 803410091 Cannes B 803410091
- Tribunal de commerce
- Greffe de Cannes Tribunal de commerce - Greffe de Cannes
Secteur d'activité de S.E.B.R.A.F
- Domaine d'activité
- Fabrication de machines et équipements n.c.a. Fabrication de machines et équipements n.c.a.
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication de machines agricoles et forestières (2830Z) Fabrication de machines agricoles et forestières (2830Z)
- Activité principale déclarée
- Conception de matériaux agricoles et forestiers Conception de matériaux agricoles et forestiers
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Métallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
- Téléphone
- Mail de contact
6 sociétés exercent la même activité que S.E.B.R.A.F dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de machines agricoles et forestières" dans les Alpes Maritimes (06)
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Établissements
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Fermés
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Du 27 septembre 2022 au 24 juillet 2024
SEBRAF - 06400
Ancien établissement
- SIRET 80341009100034 80341009100034
- Activité Fabrication de machines agricoles et forestières - 2830Z
- Adresse 20 AVENUE DE FLOTTE LE CORFOU, 06400 CANNES
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Du 01 février 2016 au 27 septembre 2022
S.E.B.R.A.F - 06200
Ancien établissement
- SIRET 80341009100026 80341009100026
- Activité Fabrication de machines agricoles et forestières - 2830Z
- Adresse 63 AVENUE SIMONE VEIL C/O METROPOLE NICE COTE D AZUR 61 -, 06200 NICE
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Du 12 juin 2014 au 01 février 2016
S.E.B.R.A.F - 06400
Ancien établissement
- SIRET 80341009100018 80341009100018
- Activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
- Adresse 10 RUE JEAN DAUMAS, 06400 CANNES
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Dirigeants de S.E.B.R.A.F
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Anciens
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Observation de conformité Rene FOUAN
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Président Du 16 juillet 2014 au 24 juillet 2024
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Observation de conformité Nicolas MOREZ
Né en 1981 (43 ans)
Ancien Directeur général Du 25 janvier 2017 au 11 août 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.E.B.R.A.F
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Finances de S.E.B.R.A.F
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats net-79000,00-74000,00-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 an270500,00235100,00-
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BFR-162600,00-129400,00-
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Trésorerie5129,00553,00-
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Endettement270500,00235100,00-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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Rentabilité38.63 %58.96 %-
Documents de S.E.B.R.A.F
9 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal de décision du dirigeant social
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale
Démission de directeur général
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - Modification administrative du nom de la rue et des numéros.
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Réalisation de l'augmentation de capital
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Décision(s) du président
Augmentation du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social - Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
16 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : SEBRAF. Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes. Clôture pour insuffisance dactif. Jugement du 23 Juillet 2024. SEBRAF - Societé par actions simplifiée à associé unique, 20 Avenue de Flotte le Corfou 06400 Cannes, RCS 803410091 CANNES. Conception de matériaux agricoles et forestiers. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2023, désignant liquidateur SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Dénomination : SEBRAF. Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes. Ouverture de liquidation judiciaire. Jugement du 05 Septembre 2023. Les declarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. SEBRAF - Société par actions simplifiée à associé unique, 20 Avenue de Flotte le Corfou 06400 Cannes, RCS 803410091 CANNES. Conception de matériaux agri…
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Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Président : FOUAN René Antoine
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : S.E.B.R.A.F. S.E.B.R.A.F Societé par actions simplifiée, au capital de 150000 , Siège : 61 63 avenue simone veil, Le Premium 06200 Nice, RCS : NICE 803410091. Aux termes dune décision de la présidence en date du 27/09/2022, le siège social a été transféré au 20 Avenue de Flotte Le Corfou 06400 Cannes, et ce à compter du 27/09/2022. Président : René FOUAN, 9 Chemin des Araucarias 06400 Cannes. Formalités au RCS CANNES.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : S.E.B.R.A.F. S.E.B.R.A.F Societé par actions simplifiée, au capital de 150000 , Siège : 61- 63 avenue simone veil, Le Premium 06200 Nice, RCS : NICE 803410091. Aux termes dune décision de la présidence en date du 27/09/2022, le siège social a été transféré au 20 Avenue de Flotte Le Corfou 06400 Cannes, et ce à compter du 27/09/2022. Président : René FOUAN, 9 Chemin des Araucarias 06400 Cannes. Formalités au RCS CANNES.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : FOUAN René Antoine en fonction le 04 Mars 2016
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège..
Président : FOUAN René Antoine en fonction le 04 Mars 2016 ; Directeur général : MOREZ Nicolas Mikael Christophe en fonction le 23 Janvier 2017
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SELARL PELLIER, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER
4 Rue du Onze Novembre - 06400 - CANNES
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2023, désignant liquidateur SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Dénomination : SEBRAF. Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes. Ouverture de liquidation judiciaire. Jugement du 05 Septembre 2023. Les declarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. SEBRAF - Société par actions simplifiée à associé unique, 20 Avenue de Flotte le Corfou 06400 Cannes, RCS 803410091 CANNES. Conception de matériaux agri…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.E.B.R.A.F
3 événements depuis 2014
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vendredi 11 août 2018
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Nicolas MOREZ quitte son poste de directeur général.
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mardi 25 janvier 2017
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Nicolas MOREZ est promue directeur général.
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mardi 16 juillet 2014
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Rene FOUAN a été désignée en tant que président.
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