- Dernière modification le26/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2021PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.E.B.R.A.F
Fermée definitivement Radiée
- SIREN803 410 091803410091
- SIRET DU SIEGE SOCIAL803 410 091 0003480341009100034
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR87803410091FR87803410091
- DATE DE CREATION09 juillet 2014
- CODE NAF ou APE2830Z - Fabrication de machines agricoles et forestières2830Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSESEBRAF 20 AVENUE DE FLOTTE LE CORFOU, 06400 CANNES FranceSEBRAF 20 AVENUE DE FLOTTE LE CORFOU, 06400 CANNES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.E.B.R.A.F S.E.B.R.A.F
- Statut RCSRadiéeDepuis le 24 juillet 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 24 juillet 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 24 juillet 2024
Observations RNE 24 juillet 2024
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 23/07/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/07/2024
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
06 septembre 2023
- Le tribunal de commerce de Cannes a prononcé en date du 05/09/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2023J00171 date de cessation des paiements le 17/08/2023 et a désigné liquidateur SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
12 avril 2023
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Cannes par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 27/09/2022 du Le Premium 61-63 Avenue Simone Veil 06200 Nice au Le corfou 20 Avenue De flotte 06400 Cannes
07 mars 2016
- Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de NICE Sous le numéro B 803 410 091 (2016 B 606)
04 mars 2016
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSCannes B 803410091Cannes B 803410091
- Tribunal de commerceGreffe de Cannes Tribunal de commerce - Greffe de Cannes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de machines agricoles et forestières (2830Z) Fabrication de machines agricoles et forestières (2830Z)
- Activité principale déclaréeConception de matériaux agricoles et forestiers Conception de matériaux agricoles et forestiers
- Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 6 entreprises du secteur "Fabrication de machines agricoles et forestières" dans les Alpes Maritimes (06)
Cartographie de S.E.B.R.A.F
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 16 juillet 2014 au 24 juillet 2024
Rene FOUAN
Ancien Président
Du 25 janvier 2017 au 11 août 2018
Nicolas MOREZ
Ancien Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 27 septembre 2022 au 24 juillet 2024
SEBRAF - 06400
Ancien établissement
- SIRET80341009100034
- ActivitéFabrication de machines agricoles et forestières - 2830Z
- AdresseSEBRAF 20 AVENUE DE FLOTTE LE CORFOU, 06400 CANNES France
Du 01 février 2016 au 27 septembre 2022
S.E.B.R.A.F - 06200
Ancien établissement
- SIRET80341009100026
- ActivitéFabrication de machines agricoles et forestières - 2830Z
- Adresse63 AVENUE SIMONE VEIL C/O METROPOLE NICE COTE D AZUR 61 -, 06200 NICE France
Du 12 juin 2014 au 01 février 2016
S.E.B.R.A.F - 06400
Ancien établissement
- SIRET80341009100018
- ActivitéLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
- Adresse10 RUE JEAN DAUMAS, 06400 CANNES France
Historique de S.E.B.R.A.F
3 événements depuis 2014
vendredi 11 août 2018
Nicolas MOREZ quitte son poste de directeur général.
mardi 25 janvier 2017
Nicolas MOREZ est promue directeur général.
mardi 16 juillet 2014
Rene FOUAN a été désignée en tant que président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.E.B.R.A.F au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.E.B.R.A.F, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.E.B.R.A.F, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.E.B.R.A.F (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.E.B.R.A.F
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.E.B.R.A.F (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal de décision du dirigeant social Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social | |||||
| Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal de décision du dirigeant social Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale Démission de directeur général | |||||
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - Modification administrative du nom de la rue et des numéros. | |||||
| Décision(s) du président - Statuts mis à jour Réalisation de l'augmentation de capital | |||||
| Décision(s) du président Augmentation du capital social | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social - Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Dénomination : SEBRAF. Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes. Clôture pour insuffisance dactif. Jugement du 23 Juillet 2024. SEBRAF - Societé par actions simplifiée à associé unique, 20 Avenue de Flotte le Corfou 06400 Cannes, RCS 803410091 CANNES. Conception de matériaux agricoles et forestiers. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. | ||||
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Afficher les 12 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2023, désignant liquidateur SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire Dénomination : SEBRAF. Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes. Ouverture de liquidation judiciaire. Jugement du 05 Septembre 2023. Les declarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. SEBRAF - Société par actions simplifiée à associé unique, 20 Avenue de Flotte le Corfou 06400 Cannes, RCS 803410091 CANNES. Conception de matériaux agri... | ||||
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Président : FOUAN René Antoine | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Dénomination : S.E.B.R.A.F. S.E.B.R.A.F Societé par actions simplifiée, au capital de 150000 , Siège : 61 63 avenue simone veil, Le Premium 06200 Nice, RCS : NICE 803410091. Aux termes dune décision de la présidence en date du 27/09/2022, le siège social a été transféré au 20 Avenue de Flotte Le Corfou 06400 Cannes, et ce à compter du 27/09/2022. Président : René FOUAN, 9 Chemin des Araucarias 06400 Cannes. Formalités au RCS CANNES. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Dénomination : S.E.B.R.A.F. S.E.B.R.A.F Societé par actions simplifiée, au capital de 150000 , Siège : 61- 63 avenue simone veil, Le Premium 06200 Nice, RCS : NICE 803410091. Aux termes dune décision de la présidence en date du 27/09/2022, le siège social a été transféré au 20 Avenue de Flotte Le Corfou 06400 Cannes, et ce à compter du 27/09/2022. Président : René FOUAN, 9 Chemin des Araucarias 06400 Cannes. Formalités au RCS CANNES. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Président : FOUAN René Antoine en fonction le 04 Mars 2016 | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.. Président : FOUAN René Antoine en fonction le 04 Mars 2016 ; Directeur général : MOREZ Nicolas Mikael Christophe en fonction le 23 Janvier 2017 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.E.B.R.A.F
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
14/09/2023
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 14/09/2023Jugement d'ouverture
15/09/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/09/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.