S.C.S LES ATELIERS DE LA MIRABELLE

30 octobre 2006

• Historique : DECLARATION DU 30 OCTOBRE 2006 Par jugement en date du 15 SEPTEMBRE 2006, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononcé la conversion de la procédure de redressement judi- ciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE des ATELIERS DE LA MIRABELLE NOmme M° Jean Patrick DOUILLET, 34 Rue du Tribel à BAR LE DUC, en qualité de liquidateur

27 février 2002

• Historique des observations depuis le 27/02/2002 : JOURNAL : LE REPUBLICAIN LORRAIN TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE VIGNEULLES LES HATTONCHATEL (55) à LAIX (54) DECLARATION DU 24 JANVIER 2006 Le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC, par juge- ment du 16 DECEMBRE 2005, a prononcé le REDRESSE- MENT JUDICIAIRE en régime simplifié de la SCS LES ATELIERS DE LA MIRABELLE Juge Commissaire : M. GRANGER Représentant des Créanciers : M° DOUILLET, 34 Rue du Tribel à BAR LE DUC Date de cessation des paiements : 30 NOVEMBRE 2005 DECLARATION DU 11 JUILLET 2006 Par jugement en date du 16 JUIN 2006, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononcé l'adoption du régime général à l'égard de la procédure simpli- fiée de Redressement Judiciaire de la SCS LES ATELIERS DE LA MIRABELLE Nomme M° Yves Jérôme KREBS, Rue des Roises à 52100 BETTANCOURT LA FERREE en qualité d'adminis- trateur judiciaire avec mission d'assistance. Fixe la fin de la période d'observation au 15 SEPTEMBRE 2006

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/02/2002.